Services - 675729-2021

31/12/2021    S255

France-Chamonix-Mont-Blanc: Services d'assurance

2021/S 255-675729

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: com communes val chamonix mont blanc
Numéro national d'identification: 20002337200010
Adresse postale: place de l'eglise
Ville: Chamonix Mont Blanc
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74400
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 450531113
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas Les Houches
Adresse postale: mairie des Houches, null 1, Place de la Mairie, null
Ville: Les Houches
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74310
Pays: France
Courriel: ccas.mairie@leshouches.fr
Téléphone: +33 450544038
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Chamonix Mont-Blanc
Adresse postale: mairie De Chamonix Mont-Blanc, 38 place de l''eglise, null
Ville: Chamonix Mont Blanc
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74402
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie des Houches
Adresse postale: mairie des Houches, null 1, Place de la Mairie, null
Ville: Les Houches
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74310
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Servoz
Adresse postale: mairie de Servoz, null 44 rue de l''église, null
Ville: Servoz
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74310
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Vallorcine
Adresse postale: mairie de Vallorcine, 8 Route des Confins du Valais, null
Ville: Vallorcine
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74660
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas
Adresse postale: ccas Chamonix, null 38 place de l''eglise, null
Ville: Chamonix
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74400
Pays: France
Courriel: ccas@chamonix.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

groupement De Commande Dans Le Cadre Des Contrats D'Assurance

Numéro de référence: 21c36s
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

consultation lancée par un groupement de commandes.une consultation est lancée parallèlement en procédure adaptée pour 2 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il cherche à tenir compte également de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article Vii B de la circulaire Nor : Ecem0755510c du 24/12/2007 publiée au Jo du 10 avril 2008). Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des Compagnies d'assurance avant la date de parution du premier avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. Si un candidat constate qu'une saisine a été réalisée avant cette date de publication, il pourra le faire savoir à l'assuré 6 jours avant la date de remise ou dépôt des offres (J-6) en adressant une question sur la plateforme de dématérialisation

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 321 570.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité générale et risques annexes masse salariale 18 570 000 euro(s)

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

responsabilité générale et risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité de garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en libre prestation de service

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux biens et risques annexes 200 533 mètres carrés

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

dommages aux biens et risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité de garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en libre prestation de service

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

automobile et risques annexes 218 véhicules marchandises transportées : 450 000 euro(s) Bris de machine : 549 658 euro(s) Auto collaborateurs 47 000 km

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

automobile et risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité de garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en libre prestation de service

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cyber Budget de fonctionnement : 71 500 000 euro(s)

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

cyber

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité de garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en libre prestation de service

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 192-499860
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

responsabilité générale et risques annexes masse salariale 18 570 000 euro(s)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: spec Giezendanner Wauters
Adresse postale: 262 Rue Du Docteur Paccard
Ville: Chamonix Mont Blanc
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 87 523.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

dommages aux biens et risques annexes 200 533 mètres carrés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 96 255.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:

automobile et risques annexes 218 véhicules marchandises transportées : 450 000 euro(s) Bris de machine : 549 658 euro(s) Auto collaborateurs 47 000 km

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 137 783.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04
Intitulé:

cyber Budget de fonctionnement : 71 500 000 euro(s)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative).Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative).Recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2021