Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1)Name und AdressenOffizielle Bezeichnung: SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)
Postanschrift: 1 rue de la Tour
Ort: Chevilly Larue
NUTS-Code:
FR107 Val-de-MarnePostleitzahl: 94550
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Isabel MARQUES
E-Mail:
isabel.marques@semmaris.frTelefon: +33 141808147
Internet-Adresse(n): Hauptadresse:
www.rungisinternational.comAdresse des Beschafferprofils:
https://marches.maximilien.fr I.3)KommunikationDie Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter:
https://marches.maximilien.frWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersAndere: Société d'économie mixte soumise au Code de la Commande Publique
I.5)Haupttätigkeit(en)Andere Tätigkeit: Marché de gros alimentaire
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions d'assistance financière aux opérations internationales de la SEMMARIS
II.1.2)CPV-Code Hauptteil79412000 Beratung im Bereich Finanzverwaltung
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
La SEMMARIS est la société gestionnaire du Marché International de Rungis. Depuis plus de 30 ans, la SEMMARIS accompagne ses clients sur différents projets de création ou de restructuration de marchés de gros en France et à l'International.
Elle apporte une assistance technique à tous les niveaux, de la conception à l'exploitation et au développement des marchés de gros et des centres logistique agro-alimentaires.
Dans le cadre de son plan d'investissement et du développement de son activité de conseil, la SEMMARIS recherche des partenaires pour accompagner sa stratégie de croissance en France et à l'International.
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)79212100 Buchprüfung
71242000 Entwurf und Gestaltung, Kostenschätzung
71244000 Kalkulation und Überwachung der Kosten
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FR107 Val-de-Marne
Hauptort der Ausführung:
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
Les missions qui pourront être attribuées recouvrent les typologies suivantes pour exemple : conseil et appui dans la mise en place de business model en immobilier logistique, value engineering financière, business plan, analyse de scénarios d’investissement, conseil financier, stratégie d’investissement, etc...
Cet accord-cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques pour un montant maximum de 500 000 € par an, soit 2 000 000 € sur la durée maximale du contrat. L'accord-cadre ne prévoit pas de minimum garanti.
Les opérateurs économiques seront remis en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent, conformément à l'article R.2162-12 du Code de la commande publique.
II.2.5)ZuschlagskriterienDer Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 12
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werdenGeplante Anzahl der Bewerber: 6
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;
- DC2 ;
- La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;
- Description de l’actionnariat ;
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
- Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartNichtoffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen BeschaffungssystemDie Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit mehreren Wirtschaftsteilnehmern
Geplante Höchstanzahl an Beteiligten an der Rahmenvereinbarung: 4
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: nein
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 03/03/2023
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https:// marches.maximilien.fr
Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https:// marches.maximilien.fr
Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus.
Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.
Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.
Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/NachprüfungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle
Ort: MELUN
Postleitzahl: 77008
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-melun@juradm.frTelefon: +33 160565630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteiltOffizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle
Ort: MELUN
Postleitzahl: 77008
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-melun@juradm.frTelefon: +33 160565630
Fax: +33 160566610
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:31/01/2023