Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour.

Services - 675846-2021

TIIntituléFrance-Paimbœuf: Services d'assurance
NDNuméro de publication de l’avis675846-2021
PDDate de publication31/12/2021
OJNuméro de publication au JO S255
TWCommune/ville de l’acheteurPAIMBŒUF
AUNom officiel de l’acheteurcommunaute de communes du sud estuaire
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur3 - Collectivités
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé27/12/2021
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis7 - Avis d'attribution de marché
RPOrganisation5 - Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
TYType de procédure9 - Sans objet
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
66515200 - Services d'assurance de biens
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
66513100 - Services d'assurance défense et recours
66510000 - Services d'assurance
RCLieu d'exécution (NUTS)FRG01
IAAdresse Internet (URL)http://www.cc-sudestuaire.fr
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE