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Services - 675846-2021

31/12/2021    S255

France-Paimbœuf: Services d'assurance

2021/S 255-675846

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes du sud estuaire
Adresse postale: 6 Boulevard Dumesnildot - b.P. 3014
Ville: Paimboeuf
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44560
Pays: France
Courriel: Marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-sudestuaire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire

Numéro de référence: 2021-32CC
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire. La consultation est constituée de 5 lots distincts : - lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes - lot 2 : Responsabilité et risques annexes - lot 3 : Flottes automobile et risques annexes - lot 4 : Risques statutaires du personnel - lot 5 : Protection juridique des agents et des élus

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 204 547.42 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - assurance Dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

communauté de Communes du Sud Estuaire

II.2.4)Description des prestations:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - assurance Responsabilité et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

communauté de Communes du Sud Estuaire

II.2.4)Description des prestations:

assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 - assurance Flotte automobile et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

communauté de Communes du Sud Estuaires

II.2.4)Description des prestations:

assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 - assurance Risques statutaires du personnel

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

communauté de Communes du Sud Estuaire

II.2.4)Description des prestations:

assurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 - assurance Protection juridique des agents et des élus

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

communauté de Communes du Sud Estuaire

II.2.4)Description des prestations:

assurance "Protection juridique des agents et des élus" - offre de base seule

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 119-314401
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet PILLIOT (mandataire)
Adresse postale: rue de witternesse - bP 40 002
Ville: Aire-sur-La Lys
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 62921
Pays: France
Adresse internet: https://www.pilliot-assurances.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: vhv platz 1
Ville: Hanovre
Code NUTS: DE92 Hannover
Code postal: 30177
Pays: Allemagne
Adresse internet: https://www.vhv.de/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 434.78 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

responsabilité et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris nord assurances services (mandataire)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: https://fr.linkedin.com/company/paris-nord-assurances-services
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: areas dommages
Adresse postale: 47 / 49 Rue de Miromesnil
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://www.areas.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cfdp assurances
Adresse postale: 62 rue de Bonnel
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: https://www.cfdp.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 843.79 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

flotte automobile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Adresse internet: https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 850.92 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

risques statutaires du personnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gras Savoye ouest
Adresse postale: 10 rue raymond Rallier
Ville: Lorient
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56323
Pays: France
Adresse internet: https://espace-client.grassavoye.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cnp assurance
Adresse postale: 4 place raoul Dautry
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75716
Pays: France
Adresse internet: https://anticipa.cnp.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 171 147.21 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

responsabilité et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cfdp assurance
Adresse postale: 11 rue matabiau
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Adresse internet: https://www.cfdp.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 2c courtage (mandataire)
Adresse postale: 7 rue G. Magnoac
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65000
Pays: France
Adresse internet: http://www.2ccourtage.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 270.81 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994500
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994500
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2021