Services - 676014-2021

31/12/2021    S255

France-Marignane: Services de nettoyage de bâtiments

2021/S 255-676014

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de marignane
Numéro national d'identification: 21130054600010
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cs 40022
Ville: Marignane Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13729
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 442311186
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marignane.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marignane.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de nettoyage pour les écoles et gymnases de la ville de Marignane

Numéro de référence: 2021-024-Fcs
II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 175 840.41 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage des écoles élémentaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

ecoles listées au Cctp :Pour le lot 1 : Cctp Lot 1 article 8gymnase listé au Cctp : Pour le lot 2 : Cctp Lot 2 article Vi 13700 Marignane

II.2.4)Description des prestations:

prestations quotidiennes de nettoyage et d'entretien des écoles élémentaires, remise en état des Alsh et écoles maternelles de la ville

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique : Chantier témoin 1 / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : chantier témoin 2 / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Concernant les prestations ponctuelles, elle seront réglées par application des prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix unitaires selon les quantités réellement exécutées dans la limite du montant maximum de 15 000 euro(s) Ht par an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de nettoyage du complexe sportif du Bolmon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

ecoles listées au Cctp :Pour le lot 1 : Cctp Lot 1 article 8gymnase listé au Cctp : Pour le lot 2 : Cctp Lot 2 article Vi 13700 Marignane

II.2.4)Description des prestations:

prestations de nettoyage du complexe sportif du Bolmon

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Chantier témoin 1 / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Chantier témoin 2 / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 152-404931
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021rl044
Lot nº: 1
Intitulé:

nettoyage des écoles élémentaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: arc En Ciel Sud Est
Adresse postale: 3 Rue Rene Martrenchar
Ville: Cenon
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 175 840.41 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

prestations de nettoyage du complexe sportif du Bolmon

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Attributaire est en groupement : Arc En Ciel Sud Est (mandataire) et Arc En Ciel Environnement (co-traitant)le marché a été attribué en Cao le 09/11/2021.Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 15/12/2021le marché a été notifié le 20/12/2021.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (Ce Ass 16.7.2007 no29545) après Rdv pris par mail uniquement auprès du service de la commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R2183-5 du Ccp.Le montant de 175840.41 est le montant de la Dpgf pour un an, soit 703 361.64 euro(s) si toutes les reconductions sont effectuées sur le marché. Le montant maximum annuel est de 15 000 euro(s) Ht pour les prestations ponctuelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2021