Services - 676037-2021

31/12/2021    S255

France-Poitiers: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 255-676037

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: urssaf de Poitou-Charentes
Numéro national d'identification: 75364415200013
Ville: Poitiers
Code NUTS: FR France
Pays: France
Point(s) de contact: Laurence DELAVOIS
Courriel: laurence.delavois@urssaf.fr
Téléphone: +33 601190218
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.urssaf.fr/portail/home.html
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_k3POP3Br-i&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_k3POP3Br-i&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale, de droit privé gérant un service public
I.5)Activité principale
Autre activité: Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours de maîtrise d'oeuvre sur APS pour l'opération de construction / démolition des locaux de l'urssaf de Poitou-Charentes - site d'aytre - charente-Maritime (17)

Numéro de référence: 2021-CM-03
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

concours restreint relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de l'opération de construction / démolition des locaux de l'urssaf de Poitou-Charentes - site d'aytre (17), en application de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et renvoyant aux articles L. 2125-1-2, L. 2172-1, L. 2430-1 à L. 2432-2, R. 2122-6 et R. 2162-15 à R. 2162-23 du Code de la Commande Publique.

Les travaux seront réalisés en site semi-occupé, la construction étant à implanter sur le terrain de l'immeuble actuel qui devra ensuite être démoli.

Le site actuel comprend actuellement deux bâtiments, à démolir : un bâtiment de restauration collective (plain-pied, environ 350 mètres carrés Sdp), et un bâtiment de bureaux (R+2, environ 3000m² Sdp).

Le futur bâtiment est envisagé sur 3 niveaux, soit en R+2, pour 2500m² Sdp.

Le maître d'oeuvre sera chargé d'une mission de base au sens de l'article R. 2431-1 du Code de la Commande Publique, constituée des éléments suivants :

- Etude d'esquisse (Esq)

- Avant-Projet sommaire (Aps)

- Avant-Projet définitif (Apd)

- Études de projet (Pro)

- Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)

- Études d'exécution (Exe) limitées au visa (visa)

- Direction d'exécution des contrats de travaux (Det)

- Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)

La mission du maître d'oeuvre sera complétée des éléments de mission suivants :

- Synthèse / Bim

- Système de Sécurité Incendie (Ssi)

- Devis Quantitatif Detaille (Dqd)

- Aménagement intérieur et mobilier

- réemploi

l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement justifier à minima de compétences en :

- architecture

- paysage

- bim

- economie de la construction

- ingénierie tous corps d'état (dont) :

- désamiantage

- vrd

- structure et géotechnique

- electricité

- cVC Thermique

- performance énergétique

- acoustique

- qualité environnementale et acv

- ssi

- réemploi / économie circulaire

un architecte sera obligatoirement mandataire, le cas échéant, du groupement de maîtrise d'oeuvre.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Clause d'exclusivité :

Les bureaux d'études tout corps d'état, les bureaux d'études présentant les compétences structure, CVC et électricité et l'architecte mandataire ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Par conséquent, l'économiste de la construction, l'acousticien, l'opc, le SSI, et l'expert en Réemploi / économie circulaire ne sont pas soumis à cette clause d'exclusivité.

les principales caractéristiques du projet comprennent les éléments suivants : construction d'un nouvel immeuble sur site et démolition de l'existant.

les objectifs majeurs de l'opération :

- Renforcer l'identité du site de l'urssaf à Aytré

- Regrouper les deux sites (site principal d'aytré et site de La Rochelle) en un site unique

- répondre aux besoins et attentes des utilisateurs

- augmenter la capacité d'accueil des agents à 146 agents

- optimiser les besoins surfaciques

- identifier les contraintes administratives, juridiques, techniques, financières et de détails

- offrir des locaux plus adaptés aux usagers et aux utilisateurs, à leurs attentes comme aux évolutions, notamment en termes de typologie d'espaces, de surfaces ouvertes, de flexibilité et évolutivité...

- Adapter les espaces extérieurs

- répondre aux différentes réglementations en vigueur

l'enveloppe financière prévisionnelle réservée aux travaux est estimée à 5 500 000 euro ht sur la base des caractéristiques de l'équipement définies ci-dessus.

A titre prévisionnel, la mission du maître d'oeuvre devrait démarrer en septembre 2022 et la fin de l'opération est souhaitée pour début 2025

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

- Pertinence de l'organisation générale du groupement et des moyens humains présentés

- pertinence et qualité des références pour des prestations comparables et de même envergure

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

chaque candidat devra avoir un architecte diplômé et inscrit conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

- Qualité architecturale du projet et insertion urbaine de l'ouvrage dans son environnement

- organisation fonctionnelle des espaces conformément au programme

- qualité architecturale des espaces intérieurs (confort, rapports intérieur / extérieur, etc.)

- qualité environnementale du projet

- qualités d'économie dans l'exploitation et la maintenance

- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 21/02/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours recevra une prime forfaitaire et non révisable de 60 000 euro toutes taxes comprises.

En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, le jury se prononcera sur l'application des modalités de réduction ou de suppression de la prime définies dans le règlement de concours en application des articles R. 2172-4 et 5 du Code de la Commande Publique.

Pour l'équipe à laquelle le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribuée, le montant de la prime versée sera déduit des honoraires de la phase APS

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

celui-Ci est précisé dans le règlement de concours

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
- Trois représentants des métiers de la maitrise d’œuvre
- Trois représentants du Conseil d’Administration de l’URSSAF Poitou-Charentes
- Un représentant de la direction de l’URSSAF Poitou-Charentes
- Un représentant de l’URSSAF Caisse Nationale
- Un représentant du Comité Social et Economique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les candidats auront à remettre les documents énumérés dans les critères de sélection.

Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables.

Les candidatures seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com

Un architecte sera obligatoirement mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Le délai minimum, pendant lequel les soumissionnaires seront tenus de maintenir leur offre, est de 180 jours

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Poitiers
Adresse postale: 4 Bd du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: accueil-poitiers@justice.fr
Téléphone: +33 516080440
Adresse internet: https://www.justice.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

deux types de référés en matière de marchés publics peuvent être actionnés par les requérants sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique :

- avant la notification du marché, le référé précontractuel

- après la signature du contrat : le référé contractuel

Articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal judiciaire de Poitiers
Adresse postale: 4 Bd du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: accueil-poitiers@justice.fr
Téléphone: +33 516080440
Adresse internet: https://www.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2021