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Services - 676247-2022
05/12/2022    S234

France-Niort: Services relatifs aux logiciels

2022/S 234-676247

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental des Deux-Sèvres
Numéro national d'identification: 227900001600352
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - cS 58880
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79028
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la Présidente
Courriel: marches-publics@deux-sevres.fr
Téléphone: +33 549067903
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.deux-sevres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand-Hôtel du Département - cS 80319
Ville: Poitiers Cedex
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86008
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: informatique@departement86.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://WWW.lavienne86.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Conseils départementaux des Deux-Sèvres et de la Vienne 79000 Deux-Sèvres et 86000 Vienne

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.deux-sevres.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau CS 58880
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79028
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la Présidente
Courriel: marches-publics@deux-sevres.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.deux-sevres.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.deux-sevres.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation d'acquisition, Hébergement et Maintenance d'un système d'information archivistique pour les services d'archives départementales de la Vienne et des Deux-Sèvres

II.1.2)Code CPV principal
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestation d'acquisition, Hébergement et Maintenance d'un système d'information archivistique pour les services d'archives départementales de la Vienne et des Deux-Sèvres

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

conseil départemental des Deux-Sèvres Conseil départemental de la Vienne

II.2.4)Description des prestations:

prestation d'acquisition, Hébergement et Maintenance d'un système d'information archivistique pour les services d'archives départementales de la Vienne et des Deux-Sèvres

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeurs techniques / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/01/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:

bureau des marchés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire, avec un montant maximumdurée: de sa notification pour une durée initiale de 12 mois - renouvelable 3 fois . La durée de l'accord cadre est de 48 mois.Critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :- recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;- capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.Condition de remises des offres :Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.fr.Le financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement estde 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique.Formedu groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2022