Services - 676534-2021

31/12/2021    S255

France-Béziers: Services topographiques

2021/S 255-676534

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute d aggl beziers mediterranee
Numéro national d'identification: 24340076900093
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34536
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beziers-mediterranee.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agglobeziers.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agglobeziers.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations topographiques et études géotechniques, recherche amiante et H.A.P

Numéro de référence: 2021018
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les travaux objet du présent accord-cadre répondent aux besoins spécifiques de la Direction Générale des Services Techniques en matière de prestations de services pour les travaux topographiques et études géotechniques. Les prestataires seront amenés à intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération sur commande des différents services

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de bornage

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

39 Boulevard de Verdun 30567 - béziers

II.2.4)Description des prestations:

travaux de bornage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.cependant, le marché pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le maximum serait atteint avant la fin de la période considérée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs)

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

39 Boulevard de Verdun 30567 - béziers

II.2.4)Description des prestations:

plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.cependant, le marché pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le maximum serait atteint avant la fin de la période considérée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

topographie sur ouvrages et réseaux d?eau et d?assainissement

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

39 Boulevard de Verdun 30567 - béziers

II.2.4)Description des prestations:

topographie sur ouvrages et réseaux d?eau et d?assainissement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.cependant, le marché pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le maximum serait atteint avant la fin de la période considérée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

topographie sur voirie et dépendances

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

39 Boulevard de Verdun 30567 - béziers

II.2.4)Description des prestations:

topographie sur voirie et dépendances

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.cependant, le marché pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le maximum serait atteint avant la fin de la période considérée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

topographie sur bâtiments

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

39 Boulevard de Verdun 30567 - béziers

II.2.4)Description des prestations:

topographie sur bâtiments

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.cependant, le marché pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le maximum serait atteint avant la fin de la période considérée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

géotechnie sur ouvrages et réseaux d?eau et d?assainissement

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

39 Boulevard de Verdun 30567 - béziers

II.2.4)Description des prestations:

géotechnie sur ouvrages et réseaux d?eau et d?assainissement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.cependant, le marché pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le maximum serait atteint avant la fin de la période considérée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

géotechnie sur voirie et ouvrages d?art associés

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

39 Boulevard de Verdun 30567 - béziers

II.2.4)Description des prestations:

géotechnie sur voirie et ouvrages d?art associés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.cependant, le marché pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le maximum serait atteint avant la fin de la période considérée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

géotechnie sur bâtiments

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

39 Boulevard de Verdun 30567 - béziers

II.2.4)Description des prestations:

géotechnie sur bâtiments

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.cependant, le marché pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le maximum serait atteint avant la fin de la période considérée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnernuméro Siren

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatqualification de géomètre expertcertification Cofrac " Géoréférencement " (sauf si le soumissionnaire est un géomètre expert)certification Cofrac " Géoréférencement ", certification Cofrac " détection des réseaux, ainsi que les habilitations requises par les concessionnaires :- enedis opérations d'ordre électrique en Basse et Haute Tension (Hta) B1(V)-H1(V), B2(V)-H2(V), B2v-H2v Essai, Br, Be-He Essai et/ou Mesure et/ou Vérification, Bc-Hc, H0-H0vHabilitations Enedis Adnt 3001 ;- grdf, Br - zCertification Cofrac " Géoréférencement " (sauf si le soumissionnaire est un géomètre expert)certification Cofrac " Géoréférencement " (sauf si le soumissionnaire est un géomètre expert)qualifications Opqibi : 1001(etude de projets courants en géotechnique), 1101 (Etude en terrassements courants), 1106 (Etude de terrassements avec confortement), 1201 (Etude de fondations complexes), certification amiante sans mention (diagnostiqueur).Qualifications Opqibi : 1001(etude de projets courants en géotechnique), 1101 (Etude en terrassements courants), 1106 (Etude de terrassements avec confortement), 1201 (Etude de fondations complexes), certification amiante sans mention (diagnostiqueur).Qualifications Opqibi : 1001(etude de projets courants en géotechnique), 1101 (Etude en terrassements courants), 1106 (Etude de terrassements avec confortement), 1201 (Etude de fondations complexes), certification amiante sans mention (diagnostiqueur)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations de l'accord-cadre seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal ou sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2022
Heure locale: 17:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Seuls les Géomètres Expert sont autorisés à répondre au lot no1 : Travaux de bornage : Loi du 7 mai 1946. Cette loi modifiée, instituant l'ordre des Géomètres-Experts, confère à ceux-ci la responsabilité exclusive de " réaliser les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers ". Pour le lot 8 Géotechnie sur bâtiments : un exemple de modélisation doit impérativement être remis sous peine de rejet de l?offre. $Pour assurer le suivi qualité des prestations, un système de " marché à points " est mis en place. Un bilan de suivi qualité sera dressé, chaque année, 4 mois avant la date prévue pour la reconduction, afin de permettre à l'entité adjudicatrice de se prononcer dans les délais. Au delà de 7 points retirés pour chaque période, le marché ne sera pas reconduit

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2021