Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleEau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
gestion et exploitation de la station d'épuration de Coudoux Ventabren Velaux
Numéro de référence: 2021A11
II.1.2)Code CPV principal90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Coudoux, Ventabren et Velaux . Le marché prévoit également l'évacuation des boues produites sur cette station vers une plateforme de compostage. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est passé sans montant minimum et maximum. Les données relatives au personnel sont annoncées au règlement de consultation
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 1 447 920.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
territoire Régie des Eaux du Pays d'aix
II.2.4)Description des prestations:
le marché prévoit une phase de préparation à compter du 1er décembre 2021 puis la phase d'exploitation proprement dite à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de 60 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2026.À l'issue de la période de préparation, le Titulaire devra assurer la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Coudoux Ventabren Velaux.Il devra assurer :- l'Épuration des effluents reçus sur la STEP de Coudoux Ventabren Velaux, conformément aux objectifs fixés dans l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2001 et de l'arrêté complémentaire du 24 août 2018 relatif à la surveillance des micropolluants, et dans le CCTP, sauf circonstances exceptionnelles au sens du décret de juin 1994 ;- l'Utilisation de toutes les possibilités épuratoires de la station d'épuration ;- l'Entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et équipements ;- le transport et l'élimination des sous-produits d'épuration (refus de dégrillage, sables, graisses...), selon la réglementation en vigueur ;- le transport par camion des boues issues de la station et leur évacuation en plateforme de compostage ;- les travaux d'entretien et de renouvellement des équipements de la station d'épuration
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
gestion et exploitation de la station d'épuration de Coudoux Ventabren Velaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe des eaux de marseille
Adresse postale: 78 boulevard lazer cs 90321
Ville: Marseille
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 13395
Pays: France
Adresse internet:
https://www.eauxdemarseille.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 1 447 920.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante 130 avenue de Perouse 13090 Aix-En-Provence avec prise de rendez-vous au préalable par mail
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel en applicationdes articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référécontractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du CJA au plus tard le 31emejour suivant la publication du présent avis d'attribution. En l'absence de la publication d'avis ou de la notificationmentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeurayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue àl'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours encontestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dansun délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). Vi.4.4)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/12/2021