Services - 676557-2021

31/12/2021    S255

France-Aix-en-Provence: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2021/S 255-676557

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Courriel: Marchespublics@eauxdupaysdaix.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://eaux.aixenprovence.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion et exploitation de la station d'épuration de Coudoux Ventabren Velaux

Numéro de référence: 2021A11
II.1.2)Code CPV principal
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Coudoux, Ventabren et Velaux . Le marché prévoit également l'évacuation des boues produites sur cette station vers une plateforme de compostage. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est passé sans montant minimum et maximum. Les données relatives au personnel sont annoncées au règlement de consultation

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1 447 920.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire Régie des Eaux du Pays d'aix

II.2.4)Description des prestations:

le marché prévoit une phase de préparation à compter du 1er décembre 2021 puis la phase d'exploitation proprement dite à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de 60 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2026.À l'issue de la période de préparation, le Titulaire devra assurer la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Coudoux Ventabren Velaux.Il devra assurer :- l'Épuration des effluents reçus sur la STEP de Coudoux Ventabren Velaux, conformément aux objectifs fixés dans l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2001 et de l'arrêté complémentaire du 24 août 2018 relatif à la surveillance des micropolluants, et dans le CCTP, sauf circonstances exceptionnelles au sens du décret de juin 1994 ;- l'Utilisation de toutes les possibilités épuratoires de la station d'épuration ;- l'Entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et équipements ;- le transport et l'élimination des sous-produits d'épuration (refus de dégrillage, sables, graisses...), selon la réglementation en vigueur ;- le transport par camion des boues issues de la station et leur évacuation en plateforme de compostage ;- les travaux d'entretien et de renouvellement des équipements de la station d'épuration

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 146-389657
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021A11
Intitulé:

gestion et exploitation de la station d'épuration de Coudoux Ventabren Velaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe des eaux de marseille
Adresse postale: 78 boulevard lazer cs 90321
Ville: Marseille
Code NUTS: FR France
Code postal: 13395
Pays: France
Adresse internet: https://www.eauxdemarseille.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 447 920.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante 130 avenue de Perouse 13090 Aix-En-Provence avec prise de rendez-vous au préalable par mail

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel en applicationdes articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référécontractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du CJA au plus tard le 31emejour suivant la publication du présent avis d'attribution. En l'absence de la publication d'avis ou de la notificationmentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeurayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue àl'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours encontestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dansun délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). Vi.4.4)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2021