Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Agence ferroviaire européenne
Adresse postale: 120 rue Marc Lefrancq
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France
À l'attention de: section «Marchés
E-mail: procurement@era.europa.eu
Téléphone: +33 327096500
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.era.europa.eu/The-Agency/Procurement/Pages/Procedures-over-60000.aspx
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleAutre: chemin de fer.
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
ERA 2015 02 OP «Prestations de services d'interprétation».
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: surtout dans les locaux de l'Agence à Lille et Valenciennes.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 12
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La fourniture de services d'interprétation (simultanée et/ou consécutive), notamment pour les réunions à Lille et Valenciennes, ainsi que pour d'autres réunions/conférences organisées par l'AFE à l'extérieur dans des pays de l'Union européenne (par exemple: ancienne République yougoslave de Macédoine, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Roumanie et Slovaquie) ou d'autres pays en Europe. Éventuellement l'Agence pourrait demander des services d'interprétation pour d'autres langues de l'Union européenne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Non.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier et projet du contrat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir cahier des charges.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve que son chiffre d'affaires total pour les exercices 2013 et 2014 n'était pas inférieur à 250 000 EUR pour chaque année.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— production du registre de commerce,
— les candidats devront fournir la liste des principaux services similaires (minimum 3) qu'ils ont réalisés au cours de l'année 2013, indiquant les noms des destinataires public ou privé. L'Agence se réserve le droit de contacter des clients précédents afin de pouvoir évaluer au mieux la capacité du soumissionnaire à exécuter des services similaires à ceux réalisés pour ces clients,
— le soumissionnaire doit démontrer par des justificatifs (certificats, attestations, références de clients, etc.) qu'il a presté un minimum de 75 jours de services d'interprétation de conférences durant l'année 2014.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Organisation, planification, allocation des ressources du soumissionnaire et formations et flexibilité et disponibilité des interprètes proposés quant aux horaires de réunions/besoins de l'Agence. Pondération 20
2. Pertinence des profils proposés pour effectuer les tâches requises (éducation, formation, nombre d'années d'expérience, expérience dans le domaine ferroviaire et qualité des CV proposés) pour les langues de travail de l'Agence (allemand, anglais et français) ainsi que pour le russe. Pondération 20
3. Langues disponibles (voir point C.2.3.3 — a, b et c). Pondération 20
4. Prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ERA 2015 02 OP.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.4.2015
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation13.4.2015 - 12:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationToutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 20.4.2015
Lieu:
l'Agence — Valenciennes (France).
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant par soumissionnaire.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16.2.2015