Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
affaire 2022ac198dcp : Prélèvements et analyses de la qualité de l'air et diagnostic technique des systèmes d'aération/ventilation des bâtiments de la Ville de Lille et de ses communes associées
Numéro de référence: 2022AC198DCP
II.1.2)Code CPV principal71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec montant maximum de 120 000 euro(s) annuels pour le lot 01, de 170 000 euro(s) annuels pour le lot 02 et de 80 000 euro(s) annuels pour le lot 03. Sa durée est de 1 an reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
diagnostic de la qualité de l'air extérieur
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71620000 Services d'analyses
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations:
diagnostic de la qualité de l'air extérieur
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale du lot 01 est fixée à un (1) an, à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de un (1) an. La reconduction du marché sera tacite. Cet accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :- des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique ;- des modifications (avenants)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot 01 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commandes dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT pour la durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an, soit un montant maximum de 480 000 euro(s) HT pour la durée totale de 4 ans
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
diagnostic de la qualité de l'air intérieur
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71620000 Services d'analyses
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations:
diagnostic de la qualité de l'air intérieur
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale du lot 02 est fixée à un (1) an, à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de un (1) an. La reconduction du marché sera tacite. Cet accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :- des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique ;- des modifications (avenants)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot 02 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commandes dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 000 euro(s) HT pour la durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an, soit un montant maximum de 680 000 euro(s) HT pour la durée totale de 4 ans
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
diagnostic technique des systèmes d'aération et de ventilation des bâtiments
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71620000 Services d'analyses
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations:
diagnostic technique des systèmes d'aération et de ventilation des bâtiments municipaux
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale du lot 03 est fixée à un (1) an, à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de un (1) an. La reconduction du marché sera tacite. Cet accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :- des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique ;- des modifications (avenants)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot 03 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commandes dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT pour la durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an, soit un montant maximum de 320 000 euro(s) HT pour la durée totale de 4 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour laréalisation du marché public ; - une liste des principales prestations de service similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents.- Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Pour information, le candidat devra prouver par tout moyen à sa disposition qu'il dispose des capacités suivantes pour répondre au marché :- pour les lots no1 et no2 du présent marché, les candidats devront faire preuve de capacités à intervenir dans les domaines pointus de la métrologie de l'environnement, de la modélisation des dispersions des pollutions mais également disposer de compétences en études d'impact sanitaire et environnemental dans une optique d'aide à la décision, le tout dans une démarche sous assurance qualité - métrologie et description de l'environnement (air intérieur/air extérieur)- modélisation des émissions liées au trafic routier ou à une ICPE ; émissions liées au chauffage résidentiel/tertiaire ; méthodologie d'estimation des émissions ; modélisation de dispersion atmosphérique (lot no1)- modélisation de la qualité de l'air intérieur (lot no2)- analyses de laboratoire (chimie de l'environnement ; analyses biologiques) sous assurance qualité- cartographie des données - interprétation, évaluation des risques sanitaires- diagnostic de bâtiments (matériaux, systèmes de ventilation...)- elaboration de propositions- aide à la décision- pour le lot no3 du présent marché, les candidats devront disposer de compétences dans le domaine de la ventilation liée aux bâtiments
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/01/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis