Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES NEUFS POUR LA VILLE ET LE SSIAD DE BOUGUENAIS AVEC REPRISE DES ANCIENS VEHICULES LEGERS MOTORISATION THERMIQUE
II.1.2)Code CPV principal34144900 Véhicules électriques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
ACQUISITION DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES NEUFS POUR LA VILLE ET LE SSIAD DE BOUGUENAIS AVEC REPRISE DES ANCIENS VÉHICULES LÉGERS MOTORISATION THERMIQUE
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 94 925.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Acquisition d’1 véhicule léger électrique avec autonomie kilométrique élevée (VLEK) et reprise d’1 VL motorisation thermique
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition d’1 véhicule léger électrique avec autonomie kilométrique élevée (VLEK) et reprise d’1 VL motorisation thermique
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: durée de garantie / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
AAPC publié le 16 septembre 2022 sur le site de la ville, sur le profil d'acheteur et au BOAMP
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Acquisition d’1 véhicule utilitaire léger électrique (VULE) et reprise d’1 VL motorisation thermique
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition d’1 véhicule utilitaire léger électrique (VULE) et reprise d’1 VL motorisation thermique
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: durée de garantie / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
AAPC publié le 16 septembre 2022 sur le site de la ville, sur le profil d'acheteur et au BOAMP
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Acquisition d’1 véhicule utilitaire électrique 9 places type L1H1(VUE9) et reprise d’1 VL motorisation thermique
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition d’1 véhicule utilitaire électrique 9 places type L1H1(VUE9) et reprise d’1 VL motorisation thermique
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: durée de garantie / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
AAPC publié le 16 septembre 2022 sur le site de la ville, sur le profil d'acheteur et au BOAMP
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Acquisition pour le SSIAD d’1 véhicule léger électrique avec autonomie kilométrique élevée (VLEK) et reprise d’1 VL motorisation thermique
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition pour le SSIAD d’1 véhicule léger électrique avec autonomie kilométrique élevée (VLEK) et reprise d’1 VL motorisation thermique
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: durée de garantie / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
AAPC publié le 16 septembre 2022 sur le site de la ville, sur le profil d'acheteur et au BOAMP
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marchés inférieurs aux seuils européens, passés par voie de procédure adaptée
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DIF ATLANTIC
Adresse postale: RUE JOSEPH CUGNOT
Ville: REZE
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 31 148.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: PSA RETAIL CITROËN SUCCURSALE DE REZE
Adresse postale: 20 rue ANTOINE LAURENT DE LAVOISIER - BP 169
Ville: REZE
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44404
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 37 568.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DIF ATLANTIC
Adresse postale: RUE JOSEPH CUGNOT
Ville: REZE
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 26 208.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché
Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Mairie de Bouguenais – service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris – BP 4109
Ville: Bouguenais cedex
Code postal: 44341
Pays: France
Courriel:
marchespublics@ville-bouguenais.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/12/2022