Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Etablissement Public de Santé Mentale
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
assurances Dommages aux Biens des E.P.S.M du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - calais
Numéro de référence: SERV391
II.1.2)Code CPV principal66515200 Services d'assurance de biens
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché de services porte sur la souscription des contrats d'assurances de dommages aux biens pour les besoins des etablissements publics de sante mentale membres du Groupement de commandes dont l'epsm lille metropole est le coordonnateur
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché de services porte sur la souscription des contrats d'assurances de dommages aux biens pour les besoins des etablissements publics de sante mentale membres du Groupement de commandes dont l'epsm lille metropole est le coordonnateur
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les variantes des candidats ne sont pas autorisées.
Il est demandé aux candidats de répondre aux variantes "Imposées" par l'acheteur. L'Offre de base, obligatoire, fera l'objet d'un acte d'engagement distinct
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
voir Règlement de la Consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/12/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/12/2022
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
au regard de la résiliation imposée par le titulaire du marché en cours d'exécution sans information préalable au préavis de deux mois défini par lui dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence suite à appel d'offres infructueux,au regard de la volonté institutionnelle de couvrir les bâtiments de chacun des E.P.S.M membres du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - calais d'une assurance Dommages aux Biens dès le 1er Janvier 2023 en raison de leur vocation à recevoir du public et à assurer la continuité de prise en charge des patients dans les conditions les plus adaptées et sécurisées,il est décidé de recourir à une procédure accélérée en raison d'urgence simple et de ramener le délai de remise des offres à 15 jours comme stipulé au 3° de l'article R2161-3 du Code de la Commande Publique
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/12/2022