Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleÉducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de sureté et de sécurité incendie pour les sites de l'université Paris XIII dénommée Université Sorbonne Paris Nord
Numéro de référence: 2023MAPAS00003
II.1.2)Code CPV principal79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations de sureté et de sécurité incendie (gardiennage / surveilance) pour les sites de l'université Paris XIII dénommée Université Sorbonne Paris Nord
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 Prestations de sûreté
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79710000 Services de sécurité
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
bobigny (93), Villetaneuse (93)
II.2.4)Description des prestations:
prestations de sûreté : gardiennage, surveillance, etc
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 Prestations de sécurité incendie
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79710000 Services de sécurité
75251110 Services de prévention des incendies
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:
argenteuil (95) - bobigny (93) - saint-Denis dont La Plaine Saint Denis (93) - villetaneuse (93)
II.2.4)Description des prestations:
prestations de traiteur de formule sandwichs et salades pour les différents services de l'uspn
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
code de la sécurité intérieure
III.2.2)Conditions particulières d'exécution: Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 24/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206, Rue Paris
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 0149202000
Fax: +33 0149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/01/2023