Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de nettoyage des parties communes et de logements du patrimoine immobilier ainsi que des bureaux des antennes de l'opac de l'oiselots no6, 7 et 8
Numéro de référence: Relnet678
II.1.2)Code CPV principal90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord cadre a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage de logements avant relocation, de nettoyage des bureaux des antennes (hors siège), des parties communes des immeubles, des conteneurs dans les groupes immobiliers appartenant à l'opac de l'oise et en règle générale, le remplacement dans leurs tâches des personnels de ménage, de service ou gardiens salariés de l'opac de l'oise.Cette consultation fait l'objet d'une relance suite à une résiliation
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no6 - compiegne : secteur géographique antenne de Compiègne (La Victoire - royallieu)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et dans les départements limitrophes (Val d'oise et Seine et Marne). 60000
II.2.4)Description des prestations:
lot no6 - compiegne : secteur géographique antenne de Compiègne (La Victoire - royallieu)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (40 points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (60 points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no7 - crépy-En-Valois : secteur géographique antenne de Crépy-En-Valois
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et dans les départements limitrophes (Val d'oise et Seine et Marne). 60000
II.2.4)Description des prestations:
lot no7 - crépy-En-Valois : secteur géographique antenne de Crépy-En-Valois
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (40 points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (60 points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no8 - noyon : secteur géographique antenne de Noyon
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et dans les départements limitrophes (Val d'oise et Seine et Marne). 60000
II.2.4)Description des prestations:
lot no8 - noyon : secteur géographique antenne de Noyon
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (40 points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (60 points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/01/2023
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Cet accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er février 2023 et le 31 janvier 2024.Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er février 2023, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.Il n'est pas fixé de montant minimum annuel et il est fixé un montant maximum annuel (T.T.C.) de:- lot 1 : 600 000 euro(s) - lot 2 : 500 000 euro(s) - lot 3 : 300 000 euro(s) Des visites de sites sont facultatives, le déroulement de ces visites est indiqué à l'article 2-7 du règlement de consultation.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-amiens@juradm.frTéléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel:
greffe.caa-nancy@juradm.frTéléphone: +33 383350506
Fax: +33 383327832
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/12/2022