Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
affaire no22v040 - prestations d'assurances pour la Ville de Chartres, le CCAS et Chartres Métropole - lots 1 à 12
II.1.2)CPV-Code Hauptteil66510000 Versicherungen
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
les prestations d'assurances portent sur :- les dommages aux biens et Risques Annexes,- la flotte Automobile et Risques Annexes,- la responsabilité civile et Risques annexes,- la protection juridique des agents et des élus,- la protection juridique générale
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: ja
II.1.7)Gesamtwert der Beschaffung (ohne MwSt.)Wert ohne MwSt.: 1 492 000.00 EUR
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
dommages aux biens et Risques Annexes pour la Ville De Chartres
Los-Nr.: 1
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)66515200 Vermögensversicherungen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 72 500 eur (H.T.).
II.2.5)ZuschlagskriterienQualitätskriterium - Name: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Gewichtung: 45
Qualitätskriterium - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Gewichtung: 25
Preis - Gewichtung: 30
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
dommages aux biens et Risques Annexes pour Chartres Métropole
Los-Nr.: 2
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)66515200 Vermögensversicherungen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 92 500 eur (H.T.).
II.2.5)ZuschlagskriterienQualitätskriterium - Name: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Gewichtung: 45
Qualitätskriterium - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Gewichtung: 25
Preis - Gewichtung: 30
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
dommages aux biens et Risques Annexes pour le CCAS
Los-Nr.: 3
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)66515200 Vermögensversicherungen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 7 500 eur (H.T.).
II.2.5)ZuschlagskriterienQualitätskriterium - Name: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Gewichtung: 45
Qualitätskriterium - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Gewichtung: 25
Preis - Gewichtung: 30
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
flotte Automobile et Risques Annexes pour la Ville De Chartres
Los-Nr.: 4
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 27 500 eur (H.T.).
II.2.5)ZuschlagskriterienQualitätskriterium - Name: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Gewichtung: 45
Qualitätskriterium - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Gewichtung: 25
Preis - Gewichtung: 30
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
flotte Automobile et Risques Annexes pour Chartres Métropole
Los-Nr.: 5
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 137 500 eur (H.T.).
II.2.5)ZuschlagskriterienQualitätskriterium - Name: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Gewichtung: 45
Qualitätskriterium - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Gewichtung: 25
Preis - Gewichtung: 30
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
flotte Automobile et Risques Annexes pour le CCAS
Los-Nr.: 6
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 8 750 eur (H.T.).
II.2.5)ZuschlagskriterienQualitätskriterium - Name: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Gewichtung: 45
Qualitätskriterium - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Gewichtung: 25
Preis - Gewichtung: 30
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
responsabilité civile et Risques annexes pour le CCAS
Los-Nr.: 7
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)66516000 Haftpflichtversicherungen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 4 250 eur (H.T.).
II.2.5)ZuschlagskriterienQualitätskriterium - Name: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Gewichtung: 45
Qualitätskriterium - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Gewichtung: 25
Preis - Gewichtung: 30
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
protection juridique des agents et des élus de la Ville De Chartres
Los-Nr.: 8
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)66513100 Rechtsschutzversicherungen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 12 500 eur (H.T.).
II.2.5)ZuschlagskriterienQualitätskriterium - Name: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Gewichtung: 45
Qualitätskriterium - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Gewichtung: 25
Preis - Gewichtung: 30
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
protection juridique des agents et des élus de Chartres Métropole
Los-Nr.: 9
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)66513100 Rechtsschutzversicherungen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 1 750 eur (H.T.).
II.2.5)ZuschlagskriterienQualitätskriterium - Name: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Gewichtung: 45
Qualitätskriterium - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Gewichtung: 25
Preis - Gewichtung: 30
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
protection juridique des agents et des élus du CCAS
Los-Nr.: 10
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)66513100 Rechtsschutzversicherungen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 750 eur (H.T.).
II.2.5)ZuschlagskriterienQualitätskriterium - Name: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Gewichtung: 45
Qualitätskriterium - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Gewichtung: 25
Preis - Gewichtung: 30
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
protection juridique générale pour la Ville de Chartres
Los-Nr.: 11
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)66513100 Rechtsschutzversicherungen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 5 250 eur (H.T.).
II.2.5)ZuschlagskriterienQualitätskriterium - Name: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Gewichtung: 45
Qualitätskriterium - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Gewichtung: 25
Preis - Gewichtung: 30
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
protection juridique générale pour Chartres Métropole
Los-Nr.: 12
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)66513100 Rechtsschutzversicherungen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 2 250 eur (H.T.).
II.2.5)ZuschlagskriterienQualitätskriterium - Name: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Gewichtung: 45
Qualitätskriterium - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Gewichtung: 25
Preis - Gewichtung: 30
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint