Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Formation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre relatif à l'achat de nuitées d'hôtellerie pour le compte du CCCA-BTP et services associés
Numéro de référence: P2022.74
II.1.2)Code CPV principal55110000 Services d'hébergement hôtelier
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
mise à disposition de solution d'hébergements (chambres ou appartements) à l'attention des salariés, administrateurs, ou personnes invitées par le Ccca-Btp.
Le présent accord-cadre vise à répondre aux besoins d'hébergement liés aux activités organisées par le CCCA-BTP sur tout le territoire français (formation, évènement organisé par le CCCA-BTP, salariés, administrateurs, séminaires ...). Cependant, l'acheteur n'est pas obligé de passer par cet accord cadre lorsque dans le cadre d'une opération globale l'établissement du lieu de l'événement dispose de chambre
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45212400 Hôtels et restaurants
55110000 Services d'hébergement hôtelier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre vise à répondre aux besoins d'hébergement liés aux activités organisées par le CCCA-BTP sur tout le territoire français (formation, évènement organisé par le CCCA-BTP, salariés, administrateurs, séminaires ...). Cependant, l'acheteur n'est pas obligé de passer par cet accord cadre lorsque dans le cadre d'une opération globale l'établissement du lieu de l'événement dispose de chambre
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une période initiale d'un an.
L'Accord-Cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaire et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de 3
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: ccca-btp
Adresse postale: 19 Rue du Père Corentin
Ville: Paris
Code postal: 75014
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/12/2022