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Services - 681164-2022
07/12/2022    S236

France-Paris: Services d'hébergement hôtelier

2022/S 236-681164

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccca-btp
Adresse postale: 19 rue du Père Corentin
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel: accueil.3ca@ccca-btp.fr
Téléphone: +33 140642664
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccca-btp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ccca-btp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7227_903996.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Formation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre relatif à l'achat de nuitées d'hôtellerie pour le compte du CCCA-BTP et services associés

Numéro de référence: P2022.74
II.1.2)Code CPV principal
55110000 Services d'hébergement hôtelier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mise à disposition de solution d'hébergements (chambres ou appartements) à l'attention des salariés, administrateurs, ou personnes invitées par le Ccca-Btp.

Le présent accord-cadre vise à répondre aux besoins d'hébergement liés aux activités organisées par le CCCA-BTP sur tout le territoire français (formation, évènement organisé par le CCCA-BTP, salariés, administrateurs, séminaires ...). Cependant, l'acheteur n'est pas obligé de passer par cet accord cadre lorsque dans le cadre d'une opération globale l'établissement du lieu de l'événement dispose de chambre

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212400 Hôtels et restaurants
55110000 Services d'hébergement hôtelier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre vise à répondre aux besoins d'hébergement liés aux activités organisées par le CCCA-BTP sur tout le territoire français (formation, évènement organisé par le CCCA-BTP, salariés, administrateurs, séminaires ...). Cependant, l'acheteur n'est pas obligé de passer par cet accord cadre lorsque dans le cadre d'une opération globale l'établissement du lieu de l'événement dispose de chambre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une période initiale d'un an.

L'Accord-Cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaire et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de 3

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: ccca-btp
Adresse postale: 19 Rue du Père Corentin
Ville: Paris
Code postal: 75014
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2022