Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de chariots informatiques alimentes pour la dispensation medicamenteuse, la realisation des soins ainsi que les visites medicales et prestations associees
Numéro de référence: 2022-010-000-000
II.1.2)Code CPV principal33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
acquisition de chariots informatiques alimentes pour la dispensation medicamenteuse, la realisation des soins ainsi que les visites medicales et prestations associees
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
chariots de soins informatiques alimentés
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
33197000 Matériel informatique à usage médical
39134000 Mobilier informatique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
chariots de soins informatiques alimentés
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives(psef). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
chariots de visite informatiques alimentés
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
33197000 Matériel informatique à usage médical
39134000 Mobilier informatique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
chariots de visite informatiques alimentés
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives(psef). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les candidats peuvent choisir de répondre avec le dispositif DUME mis à disposition par la présente plateforme. Ils peuvent également choisir de répondre en utilisant 1) le formulaire Dc1 ou équivalent, complété par le candidat unique ou par l'ensemble des membres du groupement ainsi que 2) le formulaire Dc2 ou équivalent, complété par le candidat ou par chaque membre du groupement
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
chiffre d'affaires global en hors taxes sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
effectifs moyens annuels du candidat.- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/03/2022
Heure locale: 12:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord cadre est susceptible d'être renouvelé à l'échéance de la durée maximale du contrat, soit dans 4 ans ou si le montant maximum est atteint
VI.3)Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code, et conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur ci-dessous, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans).Lot 1: 30000000 euros HtLot 2: 30000000 euros HtLes documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip.Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite.En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/02/2022