Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture des Équipements de protection individuelle: EPI spécifiques produits et équipements pour assurer la protection contre tous les types de risques sanitaires impactant la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 20dpmg053
II.1.2)Code CPV principal18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Lot nº 1: protection contre tous les types de risques sanitaires;
Lot nº 2: fourniture de gel hydro alcoolique.
Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de un an reconductible de façon tacite trois fois un an. Les lots comportent l'engagement de commande, pour la période ferme, indiqué ci-dessous: lot 1: montant minimal 300 000 EUR par période pas d'engagement maximum, lot 2: montant minimal 100 000 EUR par période pas d'engagement maximum.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Protections contre tous les types de risques sanitaires
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
II.2.4)Description des prestations:
Protection contre tous les types de risques sanitaires.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché durée ferme un an reconductible trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Fonds propres de la Métropole de Lyon.
II.2.14)Informations complémentaires
Capacités techniques et professionnelles: être en capacité de livrer des fournitures comparables à celle(s) objet(s) du marché appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de gel hydro alcoolique
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de gel hydro alcoolique en conditionnements multiples adaptés aux usages au sein de la collectivité.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché durée ferme un an reconductible trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Fonds propres de la Métropole de Lyon.
II.2.14)Informations complémentaires
Capacités techniques et professionnelles: être en capacité de livrer des fournitures comparables à celle(s) objet(s) du marché appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Être en capacité de livrer des fournitures comparables à celle(s) objet(s) du marché; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Conditions particulières pouvant être précisées selon ce qui est prévu dans l'acte d'engagement CCAP:
— financement: ressources propres de l'acheteur;
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours;
— prix révisables et ajustables;
— avances;
— acomptes;
— le marché lot nº 1 comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation;
— le marché lot nº 2 comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/03/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:
20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants de l'acheteur.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. — Procédure d'appel d'offre ouvert la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. — Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 20dpmg053 — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. — Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: la facturation en ligne sera acceptée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/02/2021
