Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de matériels de manifestation et de matériels électoraux -lots 1 et 2 (2ème procédure)
Numéro de référence: F22STMAE25
II.1.2)Code CPV principal39150000 Mobilier et équipements divers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
acquisition de matériels de manifestation et de matériels électoraux
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39112000 Chaises
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
acquisition de tables, chaises et bancs
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de QUATRE (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, l'acheteur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
tentes de réception style pagode, tentes pliables et chapiteaux
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39522530 Tentes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
acquisition de tentes de réception style pagode, tentes pliables et chapiteaux
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de QUATRE (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, l'acheteur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/01/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/01/2023
Heure locale: 10:00
Lieu:
direction de la Commande Publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
1. La date d'ouverture des plis renseignée à la section IV est une date prévisionnelle. 2. En complément de la section II 2): Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés annuellement comme suit: lot no 1: montant minimum: Sans et montant maximum: 200 000 euros (H.T), lot no 2: montant minimum: Sans et montant maximum: 400 000 euros (H.T) 3. En complément de la section III : - modalités essentielles de financement et de paiement : l'opération est réalisée sur fonds propres communaux. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectuée selon les modalités des articles R 2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément aux articles R 2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant de l'acheteur. Les candidats sont informés de ce qu'ils peuvent présenter pour le ou les projets de marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Néanmoins, selon les dispositions de l'article R 2142-23 du Code de la Commande Publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. 4. En complément de la section 1 Communication1.3, les candidats bénéficient d'une assistance auprès de la plateforme via le courriel: support-entreprises aws-france.com . Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de saint-denis de la reunion, (Secrétariat du Greffe)
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon C.S 61 107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: Réunion
Téléphone: +262 924360
Fax: +262 924362
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de saint-denis de la reunion, (Secrétariat du Greffe)
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon C.S 61 107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: Réunion
Téléphone: +262 924360
Fax: +262 924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/12/2022