Services - 68532-2016

01/03/2016    S42

Belgique-Bruxelles: UCA 15/083 Entretien omnium des ascenseurs du bâtiment Lex (lot 1) et Crèche (lot 2) du Conseil de l'Union européenne

2016/S 042-068532

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général
Adresse postale: Wetstraat/rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Point(s) de contact: unité de coordination des acquisitions
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 2-2818062
Fax: +32 2-2810262
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.consilium.europa.eu/contacts/procurement
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1312
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

UCA 15/083 Entretien omnium des ascenseurs du bâtiment Lex (lot 1) et Crèche (lot 2) du Conseil de l'Union européenne.

Numéro de référence: UCA 15/083
II.1.2)Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne l'entretien préventif et correctif en omnium de:

— lot 1: 20 ascenseurs de marque Schindler de l'immeuble «Lex», situé 155 rue de la Loi à 1048 Bruxelles,

— lot 2: 5 ascenseurs de marque Kone du bâtiment «Crèche» du Conseil de l'UE, situé 100 avenue de la Brabançonne à 1030 Bruxelles.

Cet entretien comprend la maintenance préventive, les dépannages et les réparations.

Pour le lot 1 uniquement: les techniciens du contractant assurent également des permanences pendant les Conseils et des événements spéciaux afin de libérer les personnes bloquées dans des délais impartis.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien préventif et correctif en omnium de 20 ascenseurs de marque Schindler de l'immeuble «Lex», situé 155 rue de la Loi à 1048 Bruxelles.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles, Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien préventif et correctif en omnium de 20 ascenseurs de marque Schindler de l'immeuble «Lex», situé 155 rue de la Loi à 1048 Bruxelles.

Pour des raisons de durée de vie et de sécurité des personnes, un ascenseur demande un entretien préventif systématique et professionnel.

De par leur complexité, les ascenseurs doivent être entretenus par des contractants spécialisés dans le domaine.

Cet entretien comprend la maintenance préventive, les dépannages et les réparations.

Pour le lot 1 uniquement: les techniciens du contractant assurent également des permanences pendant les Conseils et des événements spéciaux afin de libérer les personnes bloquées dans des délais impartis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

5 reconductions possibles de 12 mois chacune. La durée initiale du contrat-cadre sera de 60 mois et la durée maximale sera de 120 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1. Généralités:

L'objet du présent avis est de susciter des demandes de participation de la part des parties intéressées. Seront invités à présenter une offre les candidats sélectionnés sur la base des exigences du présent avis.

2. Présentation de la demande: voir document d'appel d'offres.

3. Moyens électroniques de communication: via Ted eTendering: voir 2.

4. Soumission des demandes: voir 2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien préventif et correctif en omnium de 5 ascenseurs de marque Kone du bâtiment «Crèche» du Conseil de l'UE, situé 100 avenue de la Brabançonne à 1030 Bruxelles.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles, Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien préventif et correctif en omnium de 5 ascenseurs de marque Kone du bâtiment «Crèche» du Conseil de l'UE, situé 100 avenue de la Brabançonne à 1030 Bruxelles.

Pour des raisons de durée de vie et de sécurité des personnes, un ascenseur demande un entretien préventif systématique et professionnel.

De par leur complexité, les ascenseurs doivent être entretenus par des contractants spécialisés dans le domaine.

Cet entretien comprend la maintenance préventive, les dépannages et les réparations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

5 reconductions possibles de 12 mois chacune. La durée initiale du contrat-cadre sera de 60 mois et la durée maximale sera de 120 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1. Généralités:

L'objet du présent avis est de susciter des demandes de participation de la part des parties intéressées. Seront invités à présenter une offre les candidats sélectionnés sur la base des exigences du présent avis.

2. Présentation de la demande: voir document d'appel d'offres.

3. Moyens électroniques de communication: via Ted eTendering: voir 2.

4. Soumission des demandes: voir 2.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir section X du document ZZZ faisant partie des documents de l'appel d'offres.

1. Conditions d'exclusion:

en vertu des articles 106 et 107 du règlement financier applicable au budget de l'Union, sont exclus de la participation à ce marché et de l'attribution de celui-ci les candidats:

(a) qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;

(b) qui, eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle, ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement rendu par une autorité compétente d'un État membre ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;

(c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier, y compris par une décision de la BEI ou d'une organisation internationale;

(d) qui n'ont pas respecté leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou celles du pays où le marché doit s'exécuter;

(e) qui, eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle, ont fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union;

(f) qui font actuellement l'objet d'une sanction administrative (exclusion des marchés financés par le budget de l'Union pendant une période maximale de 10 ans):

— ou bien parce qu'ils se sont rendus coupables, lors de la procédure de passation d'un autre marché, de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour leur participation au marché en question ou parce qu'ils n'ont pas fourni ces renseignements,

— ou bien parce qu'ils ont été déclarés en défaut grave d'exécution de leurs obligations contractuelles ayant découlé d'un autre contrat que celui faisant l'objet du présent avis de marché.

De plus, sont exclus de l'attribution de ce marché les candidats qui, à l'occasion de la procédure de passation de ce marché:

(g) se trouvent en situation de conflit d'intérêts;

(h) se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour leur participation au marché ou n'ont pas fourni ces renseignements.

Une version consolidée de ce règlement est disponible sur le site EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:298:0001:0096:FR:PDF).

2. Au stade de la demande de participation:

les candidats sont tenus de présenter:

(a) une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par un représentant légal de la société, mentionnant qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations visées aux articles 106 et 107 du règlement financier.

L'attestation sera accompagnée des documents attestant du pouvoir de signature du signataire.

Un formulaire type pour l'attestation sur l'honneur est disponible via Internet sur Consilium Tendering (https://tendering.consilium.europa.eu/forms.aspx). Pour les candidats qui soumettent leur demande de participation en ligne, l'attestation sur l'honneur est automatiquement ajoutée durant l'opération en ligne;

(b) un document prouvant leur autorisation à produire l'objet visé par le marché selon le droit national de l'État membre où ils sont établis. Sont acceptés par exemple: une copie du certificat d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. certificat d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou déclaration sous serment, ou certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où il est établi;

2. copie des bilans et comptes d'exploitation ou autres pièces justificatives des 3 dernières années;

3. déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux et les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

3.

Lot 1: le chiffre d'affaires concernant les prestations d'entretien d'ascenseurs doit être d'au minimum 400 000 EUR par an au cours des 3 derniers exercices.

Lot 2: le chiffre d'affaires concernant les prestations d'entretien d'ascenseurs doit être d'au minimum 30 000 EUR par an au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. documents attestant la capacité professionnelle et technique ainsi qu'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans pour le type de prestations requises;

2. liste des principales prestations, de nature équivalente à celles qui sont demandées, effectuées au cours des 3 dernières années. Pour chaque contrat mentionné, le soumissionnaire devra fournir les montants, les dates ainsi que les noms et les coordonnées du destinataire public ou privé. Le soumissionnaire doit plus particulièrement soumettre, pour les principaux contrats exécutés, des informations détaillées sur la nature et la quantité des prestations réalisées;

3. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

4. déclaration démontrant la capacité du candidat à assurer la maintenance des équipements objet du marché (ascenseurs de marque Schindler et/ou Kone), certifiant la connaissance des technologies nécessaires à la prestation des services requis;

5. description des moyens dont le candidat dispose pour pouvoir assurer sa capacité à intervenir dans les délais d'urgence imposés par le contrat (jusqu'à 30 min en cas de personnes bloquées).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

2.

Lot 1: une liste de 10 contrats d'entretien en omnium incluant un minimum de 20 ascenseurs par contrat.

Lot 2: une liste de 10 contrats d'entretien en omnium incluant un minimum de 5 ascenseurs par contrat.

3. Les effectifs moyens devront être au minimum de 50 techniciens affectés à la maintenance pendant chacune des 3 dernières années.

4.

Les candidats doivent attester de leur capacité à s'approvisionner en pièces détachées pour les ascenseurs Schindler (lot 1) et/ou Kone (lot 2).

Lot 1: la déclaration doit certifier la connaissance de la technologie DCS Miconic X.

Lot 2: la déclaration doit certifier la connaissance de la technologie LCE-V3F / et moteur MX.

5. Le candidat doit disposer d'un dispatching joignable 24/24 et 7/7.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le candidat doit disposer d'un dispatching joignable 24/24 et 7/7.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: la complexité et l'ampleur des ascenseurs exigent une connaissance approfondie des installations et un savoir-faire de la part du prestataire des services, qui ne peuvent être obtenus qu'après une période relativement longue.
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/04/2016
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans un délai de 2 mois à partir de la notification au plaignant ou, en l'absence de notification, à partir du jour de la prise de connaissance du fait invoqué. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

Les délais de procédure sont augmentés par un délai de distance forfaitaire de 10 jours, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence habituelle de la partie concernée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2016