Supplies - 68539-2016

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01/03/2016    S42

France-Strasbourg: Fourniture d'électricité pour les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

2016/S 042-068539

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
À l'attention de: unité des contrats et marchés publics
E-mail: INLO.AO-str@ep.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://europarl.europa.eu

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1266

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
E-mail: inlo.ao-str@ep.europa.eu
Adresse internet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1266

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Parlement Européen
Adresse postale: service du courrier officiel, 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Point(s) de contact: unité des contrats et marchés publics
À l'attention de: bureau SDM G03033

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'électricité pour les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Strasbourg, France.

Code NUTS FR421 Bas-Rhin

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 99

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 42
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture d'électricité 100 % renouvelable pour les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000 Électricité

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Non applicable.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir le projet de contrat-cadre.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Se référer au cahier des charges.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les autorisations nécessaires, conformément aux dispositions du décret no 2011-1457 du 7.11.2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente, ainsi que de l'ensemble des textes légaux parus ou à venir y afférents.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les autorisations nécessaires, conformément aux dispositions du décret no 2011-1457 du 7.11.2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente, ainsi que de l'ensemble des textes légaux parus ou à venir y afférents.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
06A70/2015/M084.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.4.2016
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11.4.2016 - 10:00

Lieu:

Parlement européen, bâtiment Winston Churchill, 1 avenue du Président Robert Schuman, 67070 Strasbourg, FRANCE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: il vous est loisible de participer à cette ouverture, dans le bâtiment Winston Churchill, à 10 heures. 1 représentant au maximum par soumissionnaire peut y participer. Afin de permettre la préparation du laissez-passer, veuillez communiquer par courriel à l'adresse INLO.AO-STR@ep.europa.eu 2 jours ouvrables avant l'ouverture, le nom de votre société et le nom, la fonction, le numéro de carte d'identité et la date de naissance de votre représentant. Votre représentant doit se munir d'une pièce d'identité en cours de validité.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Contrat-cadre multiple avec remise en concurrence:

Contrat-cadre multiple: en cas d'attribution du marché, un contrat-cadre, dont le terme est fixé au 31.12.2017, éventuellement prolongé d'une durée maximale de 24 mois, sera signé avec chacun des soumissionnaires qui satisferont aux critères d'exclusion et de sélection et qui prouveront disposer de toutes les autorisations nécessaires, conformément aux dispositions du décret no 2011-1457 du 7.11.2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente, ainsi que de l'ensemble des textes légaux parus ou à venir y afférents.

Remise en concurrence: lors d'une commande spécifique, tous les opérateurs économiques ayant signé un contrat-cadre avec le Parlement européen seront invités à soumettre une offre de prix qui sera évaluée sur la base des critères d'attribution définis au point 6 du cahier des clauses administratives. À l'issue de cette étape, un contrat spécifique de fourniture d'une durée de 18 mois sera signé avec le contractant ayant soumis l'offre de prix la moins-disante. Le Parlement européen pourra procéder à une nouvelle remise en concurrence en vue de la signature d'un second contrat spécifique de fourniture d'une durée maximale de 24 mois.
 Modalités de retour au mécanisme de l'Arenh:

dans le cadre d'un prix 100 % marché, le Parlement européen se réserve la possibilité de revenir à l'Arenh. Le cas échéant, l'option sera exercée au plus tard le 31 octobre de l'année N-1 pour un début d'application le 1er janvier de l'année N.

Le retour au mécanisme de l'Arenh est matérialisé par l'envoi d'un courrier recommandé par le Parlement européen au contractant:
 — un ordre de service confirmant le retour au mécanisme de l'Arenh,
 — un ordre de service déterminant le prix baseload de revente du bloc substitué par l'Arenh.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.2.2016