Supplies - 68550-2021

10/02/2021    S28

France-Vesoul: Protective gear

2021/S 028-068550

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Communauté d'agglomération de Vesoul
Postal address: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Town: Vesoul Cedex
NUTS code: FRC23 Haute-Saône
Postal code: 70007
Country: France
Contact person: Direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées
E-mail: service.marches-publics@vesoul.fr
Telephone: +33 384971297
Internet address(es):
Main address: http://www.vesoul.fr
Address of the buyer profile: https://www.marches-securises.fr
I.1)Name and addresses
Official name: Commune de Vesoul
Postal address: 58 rue Paul Morel
Town: Vesoul
NUTS code: FRC23 Haute-Saône
Postal code: 70000
Country: France
E-mail: service.marches-publics@vesoul.fr
Telephone: +33 384971297
Internet address(es):
Main address: http://www.vesoul.fr
I.2)Information about joint procurement
The contract involves joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.marches-securises.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local agency/office
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture d'équipements de protection individuelle — lot nº 3: protection des pieds

II.1.2)Main CPV code
18143000 Protective gear
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Fourniture d'équipements de protection individuelle.

Lot nº 3: protection des pieds (chaussures basses, hautes, bottes). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération de Vesoul et de la commune de Vesoul. Dans ce cadre, la CAV est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes. À ce titre la CAV est notamment chargée de la signature et de la notification des accords-cadres au nom des membres du groupement. Chaque membre reste chargé de l'exécution des accords-cadres.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description of the procurement:

La présente procédure porte sur la fourniture d'équipements de protection individuelle. Les prestations étaient décomposées en cinq lots, dont le lot nº 3 relatif aux prestations de protection des pieds. Ce lot n'ayant pas été reconduit pour la Communauté d'agglomération de Vesoul et la ville de Vesoul, ces deux entités ont décidé de relancer une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert. Pour information, les autres lots sont en cours d'exécution.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
Quality criterion - Name: Délai de livraison / Weighting: 10
Price - Weighting: 30
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de l'accord-cadre. il pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Pièces de la candidature: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de trois bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d'information visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 09/03/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 09/03/2021
Local time: 14:00
Place:

CAV.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Dans le cadre de la présente consultation, la remise d'échantillons est exigée. Les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation pour obtenir plus d'informations.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de chaque membre du groupement et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Le groupement de commandes est constitué des entités suivantes:

— la Communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 6 rue de la Mutualité, 70000 Vesoul, +33 384971297 — la commune de Vesoul.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif
Postal address: 30 rue Charles Nodier
Town: Besançon
Postal code: 25000
Country: France
E-mail: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Internet address: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Greffe du tribunal administratif
Postal address: 30 rue Charles Nodier
Town: Besançon
Postal code: 25000
Country: France
E-mail: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Internet address: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
05/02/2021