Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: grand Port Maritime de Dunkerque
Numéro national d'identification: 7835950360014
Adresse postale: département Achats-Marchés - 3ème étage - port 2505- 2505 Route de l'ecluse Trystram - bP 46534
Ville: Dunkerque Cedex 01
Code NUTS:
FRE11 NordCode postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: M. Stéphane GAVAUD - renseignements administratifs
Courriel:
sgavaud@portdedunkerque.frTéléphone: +33 328287433
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.dunkerque-port.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Activités portuaires
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
developpement, acquisition, maintenance du site institutionnel du port de dunkerque
Numéro de référence: 22IR003
II.1.2)Code CPV principal72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
developpement, acquisition, maintenance du site institutionnel du port de dunkerque
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 138 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
II.2.4)Description des prestations:
developpement, acquisition, maintenance du site institutionnel du port de dunkerque
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 138 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues aux CCAP de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 138.000 euro(s) HT pour sa durée de validité maximale
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
l'Ensemble des documents à produire pour la candidature est indiqué à l'article 5.1 du règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
l'Ensemble des documents à produire est indiqué à l'article 5.1 du règlement de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
l'Ensemble des documents à produire est indiqué à l'article 5.1 du règlement de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
voir le règlement de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/01/2023
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'Attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des bons de commande est intégrée dans l'accord-cadre. Le type de ce marché est TIC : Techniques de l'information et de la Communication. Les pièces du marché (dont le règlement de la consultation) sont téléchargeables gratuitement sur le profil de l'acheteur du GPMD. Aucune visite sur site ne sera organisée. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation précité, ce dernier prévaudra
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/12/2022