Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: sa aeroport de la reunion roland garros
Adresse postale: 74, avenue Roland Garros
Ville: Sainte Marie
Code NUTS:
FRY40 La RéunionCode postal: 97438
Pays: Réunion
Point(s) de contact: Direction Achats
Courriel:
marches@reunion.aeroport.frTéléphone: +33 262481874
Fax: +33 262488046
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.reunion.aeroport.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société Aéroportuaire
I.5)Activité principaleAutre activité: société aéroportuaire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission de Commissaire aux Comptes
II.1.2)Code CPV principal79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet : Mission de Commissaire aux Comptes
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet : Mission de Commissaire aux Comptes
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concouriro En cas de candidature en groupement, un document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Cette habilitation doit revêtir la forme d'un pouvoir daté et signé par les personnes habilitées à engager les différents membres du groupement et précisant l'objet du marché et l'étendue du pouvoir.O Justification d'inscription au registre du commerce ou de la profession ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises daté de moins de 3 moiso Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise5.1.2 CapacitéO Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.O Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;o une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché (à savoir les missions de certification en milieu aéroportuaire), effectuées au cours des trois dernières années, le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/12/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 5, avenue André MALRAUX BP 338
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97474
Pays: Réunion
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de Paris
Adresse postale: règlement amiable des litiges 27, rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal de Judiciaire
Adresse postale: 5, avenue André MALRAUX BP 338
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97494
Pays: Réunion
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/12/2022