Are you an ambitious procurement expert with recent publications? Check out the TED Ambassador award, our competition that aims to identify and reward research in the field of public procurement. Apply here by 28 April 2023.

Fournitures - 688424-2022

Submission deadline has been amended by:  35125-2023
12/12/2022    S239

Martinique-Fort-de-France: Imprimantes laser

2022/S 239-688424

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivite territoriale martinique
Adresse postale: rue Gaston DEFFERRE - cS 30137cluny
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code postal: 97201
Pays: Martinique
Point(s) de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courriel: courrier@collectivitedemartinique.mq
Téléphone: +33 96596300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.collectivitedemartinique.mq
Adresse du profil d’acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité Territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de fourniture, D'Installation et de maintenance D'Une solution de numerisation, integrant le materiel (lasers scanner)

Numéro de référence: 22FS015
II.1.2)Code CPV principal
30232110 Imprimantes laser
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la formation à l'utilisation et la maintenance d'une solution de numérisation, intégrant le matériel (lasers scanner).

Le projet de numérisation comprend l'acquisition, l'installation, la maintenance et la fourniture des consommables d'un laser scanner de livres adapté à la numérisation 2d de documents anciens, patrimoniaux et fragiles, de format A1 pouvant aller jusqu'au format A2 pour la Bibliothèque Schoelcher. Ainsi que l'assistance à l'utilisation et la mise en oeuvre de la solution de numérisation aux utilisateurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232110 Imprimantes laser
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Martinique Bibliothèque Schoelcher 1 Rue de la Liberté, 97200 Fort-De-France

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la formation à l'utilisation et la maintenance d'une solution de numérisation, intégrant le matériel (lasers scanner).

Le projet de numérisation comprend l'acquisition, l'installation, la maintenance et la fourniture des consommables d'un laser scanner de livres adapté à la numérisation 2d de documents anciens, patrimoniaux et fragiles, de format A1 pouvant aller jusqu'au format A2 pour la Bibliothèque Schoelcher. Ainsi que l'assistance à l'utilisation et la mise en oeuvre de la solution de numérisation aux utilisateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-4 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l'opération.

Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/01/2023
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles

l. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée globale de la

prestation est de 01 an et court à partir de la date de notification du marché.

Forme du marché : Marché ordinaire. Critères de sélection des candidatures : Capacité économique et financière, Capacité

Professionnelle et technique. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations

sociales et fiscales : 10 jours. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : La Collectivité Territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une

plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :

https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Cette plate-forme permet notamment (muni de la

référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : -La recherche

des consultations passées par Collectivité Territoriale de Martinique -Le téléchargement des avis, règlement

de consultation et Dossier de Consultation; - la transmission des offres.

Adresse auprès de laquelle les renseignements

d'ordre administratif peuvent être obtenus : uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur :https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique questions/réponses . Transmission des

dossiers d'offre : par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur

https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Autres renseignements : Procédure dématérialisée

: autorisée. Délai de publicité : les réductions de délai de publicité

prévues à l'article R. 2161-3 alinéa 2 du Code de la Commande Publique ont été utilisées au titre de la

présente consultation. Le mode de paiement choisi par la Collectivité Territoriale de Martinique est le

virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours . Avance 20% prévue Variation des prix : prix

fermes et actualisables

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du citronnier, bp cs 171
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Ville: Paris 7
Code postal: 75700
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du citronnier, bp cs 171,
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2022