Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture, maintenance, renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte et fourniture de sacs de collecte des déchets végétaux, sur le territoire de l'ept Grand Paris Grand Est
Numéro de référence: M22-022
II.1.2)Code CPV principal44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
prestations relatives à la fourniture, la maintenance, le renouvellement des conteneurs en porte à porte, et la fourniture de sacs de collecte des déchets végétaux sur 12 communes de L'Ept Grand Paris Grand Est concernées par la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés. Les secteurs communaux concernés par le présent marché sont : - coubron - clichy-Sous-Bois - gagny - le Raincy - livry-Gargan - neuilly-Plaisance - neuilly-Sur-Marne - noisy-Le-Grand - les Pavillons-Sous-Bois - rosny-Sous-Bois - vaujours - villemomble Les prestations énoncées dans ce CCTP sont les suivantes : - fourniture des bacs ; - maintenance du parc de conteneurs existant et à venir ; - reprise des bacs usagés ; - mise en place de la signalétique ; - numérotation des contenants ; - opération globale de maintenance ; - mise en place des outils de suivi ; - rachat de la matière plastique ; - fourniture des sacs de collecte des déchets verts
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 867 224.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture, maintenance, renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613800 Conteneurs à déchets
44618000 Conteneurs légers, bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
les bacs sont répartis en cinq catégories distinctes :- ordures ménagères (Om)- journaux emballages (Cs)- verre (Ver)- déchets verts (Veg)- déchets alimentaires (Da)Ils présentent les volumes suivants :- 80 Litres (+ ou - 20 l)- 120 litres (+ ou - 20 l)- 180 litres (+ ou - 20 l)- 240 litres (+ ou - 20 l)- 360 litres (+ ou - 20 l)- 500 litres - 660 litres- 770 LitresCaractéristiques des bacs de volume 80 litres à 770 Litres :Ils peuvent posséder des opercules sur le couvercle avec serrure automatique par gravitéles cuves, quelque soit les volumes, devront prévoir le gravage du logo de GPGE et permettre la pose d'autocollants adresses et consignes de tri
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de sacs de collecte des déchets végétaux
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18930000 Sacs et sachets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
la fourniture et livraison de sacs papiers biodégradables pour la collecte des déchets verts en porte à porte. Les sacs sont de type doubles feuilles, ils sont traités pour résister à l'humidité, doivent avoir un fond résistant aux intempéries et d'un volume utile de 100l
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture, maintenance, renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sulo France
Adresse postale: 9 route des champs Fourgons
Ville: Gennevilliers
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92230
Pays: France
Adresse internet:
https://sulo.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 641 024.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de sacs de collecte des déchets végétaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: tapiero exploitation
Adresse postale: rue Thomas Edison
Ville: Saint-Junien
Code NUTS:
FRI23 Haute-VienneCode postal: 87200
Pays: France
Adresse internet:
https://www.tapiero.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 226 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les montants indiqués aux rubriques V.2.4) correspondent aux totaux HT Dqe/An des lots 1 et 2 multipliés par le nombre d'année d'exécution du marché (4).Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant total, tous lots confondus, sur les 4 années d'exécution.Le lot no1 est un accord-cadre qui comporte un montant minimum fixé à 500 000,00 euro(s) HT et un montant maximum fixé à 800 000,00 euro(s) Ht/An.Le lot no2 est un accord-cadre qui comporte un montant minimum fixé à 50 000,00 euro(s) HT et un montant maximum fixé à 120 000,00 euro(s) Ht/An.Les pièces du marché sont disponibles sur demande écrite dans le respect du secret des affaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/12/2022