Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement du territoire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre mixte de conception-réalisation pour la réalisation de prises optiques
Numéro de référence: 2023-03
II.1.2)Code CPV principal45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
prestations de maitrise d'oeuvre et de travaux, pour la conception et la réalisation d'environ 4 200 prises optiques (lien de distribution). Le périmètre des prises à construire porte d'une part, sur la réalisation de sites dits " isolés ", environ 2 700 prises, dit PARTIE no1, dans le cadre d'une enveloppe forfaitaire et d'autre part, d'environ 1 500 prises non raccordables à ce jour, dit PARTIE no2, dans le cadre de prestations à bons de commandes
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
prestations de maitrise d'oeuvre et de travaux, pour la conception et la réalisation d'environ 4 200 prises optiques (lien de distribution). Le périmètre des prises à construire porte d'une part, sur la réalisation de sites dits " isolés ", environ 2 700 prises, dit PARTIE no1, dans le cadre d'une enveloppe forfaitaire et d'autre part, d'environ 1 500 prises non raccordables à ce jour, dit PARTIE no2, dans le cadre de prestations à bons de commandes
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
quatre (4) candidats invités à produire leur offre pourront prétendre au versement de la prime
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les candidats fournissent les documents suivants :* Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché (ou formulaire Dc1).* Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire Dc2).* Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).* Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé. * Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois (3) dernières années ;* Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations de maîtrise d'oeuvre et de travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
* présentation d'une liste des cinq (5) prestations de maîtrise d'oeuvre ainsi que des travaux similaires exécutés au cours des cinq (5) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour des marchés similaires les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;* Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens et leur capacité technique pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés,* En cas de candidat étranger, un document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.* Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq (5) dernières années concernant les prestations de maîtrise d'oeuvre et de travaux objet du contrat ;* Une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de la future équipe dédiée à l'exécution du marché concernant les prestations de maîtrise d'oeuvre et de travaux objet du contrat ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
les critères pondérés de jugement des candidatures sont les suivants, sur un total de cent (100) points :- critère 1 : Capacité professionnelle (45 points) ;- critère 2 : Capacité technique (40 points) ;- critère 3 : Capacité économique et financière (15 points).après examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur invite QUATRE (4) candidats sélectionnés à produire leur offre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre.le représentant du pouvoir adjudicateur invitera les candidats sélectionnés à remettre leur offre via la plateforme Maximilien. A titre prévisionnel, le délai de remise des offres sera de six (6) semaines à compter de l'envoi de la lettre de consultation via la plateforme Maximilien.L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après, sur un total de 100 points : : * Critère no1 : Prix, au vu des montants totaux inscrits à la DPGF et au DQE (sur 55 points) ;* Critère no2 : Technique au vu du mémoire technique (sur 40 points) ;* Critère no3 : Démarche développement durable, au vu du mémoire technique (sur 5 points).seuls les quatre (4) candidats invités à produire leur offre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre et en application de l'article 7.1 du présent document, pourront prétendre au versement de la prime.le montant de la prime attribuée à chaque soumissionnaire est égal au prix estimé des études d'avant-projet (Avp) à effectuer telles que définies par les documents de la consultation, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %.Le prix des études AVP est estimé à 68 750 euros (H.T.).Ce prix a été estimé en prenant compte la réalisation d'une étude d'avant-projet de l'ensemble des prises des sous-répartiteurs optiques listées au CCTP et établis selon une programmation sur 4 années, pour rendre raccordables les prises optiques décrites dans la phase no1 dites forfaitaire et pour la réalisation des sites isolés (environ 2 700).il est ainsi prévu le versement d'une prime de 55 000 euros (H.T.).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun,
Code postal: 77000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/12/2022