Marché de travaux - 69221-2020

12/02/2020    S30

France-Marseille: Travaux routiers

2020/S 030-069221

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil departemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St Jus
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Contact.samrp@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille — Étang de Berre

Numéro de référence: 2019-0427
II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille — Étang de Berre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales de l'arrondissement d'Aix-en-Provence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Procédures qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arrondissement d'Arles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales de l'arrondissement d'Arles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Procédures qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arrondissement de Marseille — Étang de Berre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales de l'arrondissement de Marseille Étang de Berre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Procédures qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 160-393816
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales. Lot 1 — arrondissement d'Aix en Provence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: ZA Novactis — quartier Jean de Bouc 330 — RD6C
Ville: Gardanne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13549
Pays: France
Adresse internet: http://www.colas-mm.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Travaux d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales. Lot 2 — arrondissement d'Arles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 13 et 15 rue Joseph Thoret
Ville: Istres Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13802
Pays: France
Adresse internet: http://www.colas-mm.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: guintoli
Adresse postale: 11 rue Nicolas Corpernic, CS 42108
Ville: Arles Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13646
Pays: France
Adresse internet: http://www.nge.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Travaux d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales. Lot 2 — arrondissement de Marseille Étang de Berre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Guintoli
Adresse postale: 11 rue Nicolas Copernic, CS 42108
Ville: Arles Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13646
Pays: France
Adresse internet: http://www.guintoli.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 13 et 15 rue Joseph Thoret, BP 50018
Ville: Istres Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13802
Pays: France
Adresse internet: http://www.colas-mm.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): direction de l'achat public — SAM RP +33 413313503 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA — SGAR place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020