Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de développements informatiques des applications spécifiques du Département de la Savoie
Numéro de référence: 22si11
II.1.2)Code CPV principal72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
pour répondre à des besoins d'outils informatiques, le Département de la Savoie développe et maintient en condition opérationnelle diverses applications/outils spécifiques.Pour les applications/outils maintenus, un travail constant et qualitatif de révision de code et de développement est nécessaire pour mener à bien les maintenances préventives et correctives, les évolutions techniques et fonctionnelles ainsi que les audits de sécurité de ces applications. Le Service Sepom de la Direction des Systèmes d'information du Département de la Savoie souhaite externaliser une partie de ce travail.Dans ce contexte, la présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché de prestations de développement informatique permettant d'externaliser une partie des développements internes du Département, afin de maintenir son patrimoine applicatif et de l'enrichir dans le cadre de développement de nouvelles applications/outils
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 97 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72262000 Services de développement de logiciels
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
50324200 Services de maintenance préventive
72262000 Services de développement de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:
prestations de " Développement d'applications nouvelles ", prestations de " Redéveloppement complète d'applications existantes ", prestations de " Maintenance Préventive et Corrective d'applications existantes ", prestations de " Maintenance Préventive et Corrective d'applications mobiles ", applications Web de technologie open source (Linux, Apache, Mariadb, Php - laravel, Bootstrap, ?), application Mobile de technologie Flutter
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur fonctionnelle et technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 73 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
pour les trois lots constituant cette consultation, les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Les accords-cadres peuvent être reconduits par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72262000 Services de développement de logiciels
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
50324200 Services de maintenance préventive
72262000 Services de développement de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:
prestations de " Maintenance Préventive et Corrective de scripts/macro existants , applications de technologie Microsoft (Powershell, Excel, Word, ?)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur fonctionnelle et technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 16 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
pour les trois lots constituant cette consultation, les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Les accords-cadres peuvent être reconduits par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72262000 Services de développement de logiciels
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
50324200 Services de maintenance préventive
72262000 Services de développement de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:
prestations de " Maintenance Préventive et Corrective de scripts existants ", scripts système de technologie Python, Shell Script, Pl/Sql Oracle
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur fonctionnelle et technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
pour les trois lots constituant cette consultation, les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Les accords-cadres peuvent être reconduits par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/03/2023
Heure locale: 14:00
Lieu: