Services - 69389-2017

23/02/2017    S38

France-Lyon: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2017/S 038-069389

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69489
Pays: France
Point(s) de contact: SNCF — DAG PS — prestations intellectuelles
Courriel: laurence.prost@sncf.fr
Téléphone: +33 428890234
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat-cadre Portage salarial 2017.

Numéro de référence: 14030
II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché à bons de commande multi attributaires de prestations de portage salarial pour le compte du groupe SNCF.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
79998000 Services d'accompagnement professionnel
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Marché à bons de commande multi attributaires de prestations de portage salarial pour le compte du groupe SNCF.

Le groupe SNCF (SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau et leurs filiales) fait appel à tous types de profils.

Les contrats peuvent être de quelques semaines à plusieurs mois.

Le futur consultant porté fera son choix parmi les attributaires retenus pour ce marché.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 205-371384
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-Cadre Portage Salarial

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2017
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-Cadre Portage Salarial

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2017
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-Cadre Portage Salarial

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2017
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-Cadre Portage Salarial

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2017
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594575
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2017