Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
salage et viabilité hivernale des espaces communautaires - fourniture et livraison de sel de déneigement
Numéro de référence: 2022-23
II.1.2)Code CPV principal90630000 Services de déverglaçage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Viabilité Hivernale regroupe l'ensemble des moyens mis en ouvre pour assurer et maintenir la sécurité routière des voiries communautaires contre les phénomènes hivernaux. Le réseau communautaire de l'agglomération du pays de Saint-Omer est composé de : - 16 zones d'activités ; - 1 campus universitaire ; - 1 réseau de liaisons douces ; - pôle gares et ses parkings (Europe et Lysel) ; - pôle Sceneo. En plus de cette période hivernale et tout le long de l'année, il pourra être commandé des opérations de balayage mécanique et de nettoyage des voiries communautaires (voies de circulation, parking, liaisons douces). Enfin, dans le cadre de la mutualisation des services et compétences de la Capso, il sera proposé aux communes de la Capso adhérentes au groupement de commande une prestation de fourniture et de livraison de sel de déneigement à la tonne en sac de 25kg
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90630000 Services de déverglaçage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Viabilité Hivernale regroupe l'ensemble des moyens mis en ouvre pour assurer et maintenir la sécurité routière des voiries communautaires contre les phénomènes hivernaux. Le réseau communautaire de l'agglomération du pays de Saint-Omer est composé de : - 16 zones d'activités ; - 1 campus universitaire ; - 1 réseau de liaisons douces ; - pôle gares et ses parkings (Europe et Lysel) ; - pôle Sceneo. En plus de cette période hivernale et tout le long de l'année, il pourra être commandé des opérations de balayage mécanique et de nettoyage des voiries communautaires (voies de circulation, parking, liaisons douces). Enfin, dans le cadre de la mutualisation des services et compétences de la Capso, il sera proposé aux communes de la Capso adhérentes au groupement de commande une prestation de fourniture et de livraison de sel de déneigement à la tonne en sac de 25kg
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/09/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sotraveer
Adresse postale: 170 Le Zand Put Houck
Ville: Winnezeele
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59670
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les montants stipulés sont les montants maximums annuels Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 15 novembre 2022 au 14 octobre 2023)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/12/2022