Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
contrats d'assurances pour groupement commune et CCAS
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
contrats d'assurances pour groupement commune et CCAS
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 225 918.40 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
contrats d'assurances pour groupement commune et Ccas
Dommage aux biens et risques annexes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
responsabilités et risques annexes
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
contrats d'assurances pour groupement commune et Ccas
Responsabilité civile et annexes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
véhcules à moteur et risques annexes
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
contrats d'assurances pour groupement commune et Ccas
Véhicules à moteur et risques annexes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
protection fonctionnelle des élus et agents
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
contrats d'assurances pour groupement commune et Ccas
Protection fonctionnelle des élus et agents
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
contrats d'assurances pour groupement commune et CCAS : dommage aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupama
Adresse postale: 23 Bd Solférino - cS 51209
Ville: Rennes
Code NUTS: FR France
Code postal: 35012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 42 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 67 802.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
contrats d'assurances pour groupement commune et CCAS : responsabilité civile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 91 845.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
contrats d'assurances pour groupement commune et CCAS : véhicules et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 03
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: assurances pilliot
Adresse postale: rue de witternesse bp 40 002
Ville: Aire-sur-La Lys
Code NUTS: FR France
Code postal: 62921
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 116 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 63 938.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
contrats d'assurances pour groupement commune et CCAS : protection fonctionnelle agents et élus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 332.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administraitf de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
greffe-ta.rennes@juradmin.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/12/2022