Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture, installation et mise en production de hottes à flux laminaire à double poste avec incubateur intégré, consommables et prestations associées
Numéro de référence: 22LR0094
II.1.2)Code CPV principal30121300 Matériel de reproduction
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture, installation et mise en production de hottes à flux laminaire à double poste avec incubateur intégré, consommables et prestations associées
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30121300 Matériel de reproduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture, installation et mise en production de hottes à flux laminaire à double poste avec incubateur intégré, consommables et prestations associées
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1 : Qualité technique proposée au regard des attendus décrits dans le CCTP, analysé via les FT / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2 : Délai de livraison de l'équipement (en semaine) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous critère 3 : Délai d'intervention en cas de panne ou de dysfonctionnement (en heure) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le présent accord-cadre comporte les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes (cf. Articles 3 et 6 du cctp) :pse no1 : Front panel amovible de fermeture de la hotte (vitre amovible fermant l'avant de la hotte).Pse no2 : Reprise de l'ancienne hotte
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/01/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande conclu avec un minimum (en quantité) et avec un maximum (en quantité et en valeur).En valeur :- sans minimum- maximum : 150 000 euros HT par périodeen quantité (uniquement concernant l'équipement et sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises) :- minimum : 1 hotte- maximum : 2 hottes
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-amiens@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/12/2022