Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Activités portuaires
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
surveillance des espèces et espaces naturels du Gpmg - avifaune terrestre et marine - relance no 2
Numéro de référence: 202206151002
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la prestation a pour objectif de suivre et de continuer d'approfondir les connaissances sur l'état de santé des espèces et des habitats présents sur sa circonscription et aux alentours
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 117 805.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:
folle-Anse à Marie-Galante, Ilet cochon, Jarry, Ilet coquillage, Pointe à Pitre, les Falaises de Gourbeyre, Basse-Terre 97100
II.2.4)Description des prestations:
la prestation a pour objectif de suivre et de continuer d'approfondir les connaissances sur l'état de santé des espèces et des habitats présents sur sa circonscription et aux alentours
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: caraïbes Environnement Developpement
Adresse postale: villa Ecopolis Caraïbes, la Retraite
Ville: Baie Mahault
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97122
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 117 805.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 78 030.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
inventaire faunistique - moyens nautiques
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
modalité de consultation du dossier de marché :Contacter Mme Tramis Marie-JoséeGrand Port Maritime De La GuadeloupeDdjamService Achats-MarchésQuai Ferdinand de LessepsBp 48597 165 Pointe-À-Pitre CédexTel : +33 0590686292fax : +33 0590686291précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif De Guadeloupe : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www. Telerecours.fr
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-basse-terre@juradm.frTéléphone: +33 590814538
Adresse internet:
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/12/2022