Lieferungen - 69678-2023
03/02/2023    S25

France-Évry-Courcouronnes: Gaz médicaux

2023/S 025-069678

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis 91
Adresse postale: 1 rond-point de l'espace
Ville: Evry Courcouronnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91007
Pays: France
Courriel: marches-publics@sdis91.fr
Téléphone: +33 178054600
Fax: +33 178054601
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis91.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Secours et incendie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location et fourniture de bouteilles de gaz médicaux (oxygène médicinal et Meopa)

Numéro de référence: PF2207
II.1.2)Code CPV principal
24111500 Gaz médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

location et fourniture de bouteilles de gaz médicaux (oxygène médicinal et Meopa)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44612100 Bouteilles de gaz
44612100 Bouteilles de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

ensemble du département

II.2.4)Description des prestations:

location et fourniture de bouteilles de gaz médicaux (oxygène médicinal et Meopa) pour les besoins du SDIS de l'essonne

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de la solution de traçabilité et des formations(20 pts), des bouteilles proposées(15 pts), du traitement des livraisons spécifiques(10 pts) et d'une situation exceptionnelle(9 pts) / Pondération: 54
Critère de qualité - Nom: Démarche de développement durable d'après les modalités de déplacements proposées pour réduire l'empreinte carbone et les capacités de l'entreprise à l'insertion sociale de personnes éloignées de l'em / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

marché reconductible 3 fois maximum

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 177-500474
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

location et de fourniture de bouteilles de gaz médicaux pour les besoins du SDIS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: air liquide sante france
Adresse postale: 290 Avenue Galilée - cS 30361 Parc Cézanne II
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13799
Pays: France
Adresse internet: https://fr.healthcare.airliquide.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 680 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205436
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel (article L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat ;Référé contractuel (article L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'Au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution) ;Recours contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours selon jurisprudences du CE "Tropic travaux signalisations" du 16/07/2007 et " Tarn et Garonne " du 4 avril 2014)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2023