Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture, installation et maintenance de matériels pour la préparation et la distribution des repas
Numéro de référence: RSC202225
II.1.2)Code CPV principal50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
fourniture, installation et maintenance de matériels pour la préparation et la distribution des repas
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39221000 Équipement de cuisine
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture, installation et maintenance de matériels pour la préparation et la distribution des repas
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Garantie technique proposée / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture, installation et maintenance des matériels pour la préparation et la distribution des repas
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 55 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet:
http://melun.tribunal-administratif.fr/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
-le référé pré-contractuel (articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative)avant la signature du contrat.-le référé contractuel (articles l. 551-13 à l. 551-23 du code de justice administrative) aprèsla signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.-Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date àlaquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.-le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contreune décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de lapublication de la décision attaquée
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/12/2022