Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPIC
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Appel d'offres pour la réalisation des prestations de surveillance scientifique de l'environnement écologique du CNPE du Blayais
Numéro de référence: 18/6210165
II.1.2)Code CPV principal90721000 Services de sécurité environnementale
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet les prestations de surveillance scientifique de l’environnement écologique du Centre national de production d’électricité du Blayais dans le cadre d’un contrat passé entre l’Ifremer et l’entreprise «Électricité de France», ci-après désignée EDF. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l’article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 133 372.80 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations sont des études de surveillance écologique et halieutique du milieu marin, dans le cadre du respect des exigences des autorisations de prélèvement d’eau et de rejets des effluents liquides et gazeux dans l’environnement pour l’exploitation des CNPE situés sur le territoire français.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Prix / Pondération: 50
Coût - Nom: Qualité technique / Pondération: 25
Coût - Nom: Critère de performance / Pondération: 25
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Surveillance chimique et microbiologique
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations sont des études de surveillance écologique et halieutique du milieu marin, dans le cadre du respect des exigences des autorisations de prélèvement d’eau et de rejets des effluents liquides et gazeux dans l’environnement pour l’exploitation des CNPE situés sur le territoire français.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Prix / Pondération: 50
Coût - Nom: Qualité technique / Pondération: 25
Coût - Nom: Critère de performance / Pondération: 25
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SGS France
Adresse postale: 29 avenue Aristide Briand
Ville: Arcueil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94111
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 130 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 133 372.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Surveillance chimique et microbiologique
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/01/2020