Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Présentation, production et diffusion des oeuvres du patrimoine lyrique et chorégraphique
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
impression/Fabrication des produits d'édition et de communication
Numéro de référence: Tb-22-Etb-065
II.1.2)Code CPV principal79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché concerne l'impression/fabrication des produits d'édition et de communication, notamment des programmes de spectacles, des encarts de distribution artistique des représentations de spectacle, des supports de communication, ainsi que la livraison de ces documents
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
le marché concerne l'impression/fabrication des produits d'édition et de communication, notamment des programmes de spectacles, des encarts de distribution artistique des représentations de spectacle, des supports de communication, ainsi que la livraison de ces documents
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est passé pour une première période courant de sa date de notification au 31 juillet 2024, reconductible jusqu'au 31 juillet 2027. Il pourra en effet être reconduit tacitement trois fois un an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
les candidats seront sélectionnés, au regard de leurs capacités professionnelles (1), techniques (2) et financières (3) et selon l'ordre de priorité suivants :1.pour les capacités professionnelles : au regard de la pertinence des références professionnelles de l'entreprise, compte tenu de l'activité culturelle, artistique et éditoriale de l'opéra national de Paris, de la qualité de ses publications et du caractère international de son rayonnement, et tout particulièrement des contraintes liées à l'activité de spectacle vivant (environ 400 représentations par an).En outre, certaines capacités du candidat peuvent être apportées par tout moyen, concernant notamment le conseil, la disponibilité, la qualité d'exécution, ainsi que la fourniture des certificats de qualification professionnelle (Is0 12647-2-3-4-6, 9001?) ou de démarche environnementale (Iso 14001, Fsc, Pefc, Imprim'Vert, Ecolabel.Eu, Nf environnement?) ;2.pour les capacités techniques :au regard des moyens humains et de leur pertinence (nombre, profils métiers et qualifications) et des matériels (parc machines / équipements)et au regard des processus de fabrication appliqués par l'entreprise depuis la chaîne graphique jusqu'à l'exécution, le contrôle qualité et la livraison, en y incluant les délais types par nature de production (le candidat est informé que l'édition des encarts journaliers distribués gratuitement au public des spectacles a lieu quotidiennement moyennant un bon à tirer vers 13h et une livraison au plus tard à 18h pour les spectacles en soirée) ;3.pour les capacités financières du candidat, au regard des chiffres d'affaires, bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices de l'entreprise, et des chiffres d'affaires des trois derniers exercices en rapport avec les prestations, en les distinguant par nature de prestations objets de la consultation (types de documents imprimés)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/01/2023