Are you an ambitious procurement expert with recent publications? Check out the TED Ambassador award, our competition that aims to identify and reward research in the field of public procurement. Apply here by 28 April 2023.

Lieferungen - 70122-2023

Submission deadline has been amended by:  121943-2023
03/02/2023    S25

Frankreich-Lyon: Softwarepaket und Informationssysteme

2023/S 025-070122

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Lieferauftrag

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Compagnie Nationale du Rhône
Postanschrift: 2 rue André Bonin
Ort: Lyon
NUTS-Code: FRK26 Rhône
Postleitzahl: 69316
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Deborah Glohr
E-Mail: D.Glohr@cnr.tm.fr
Telefon: +33 787500115
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.cnr.tm.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://portal.cnr.oalia.com/portal
I.3)Kommunikation
Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere Auskünfte sind erhältlich unter: https://portal.cnr.oalia.com/portal
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://portal.cnr.oalia.com/portal
I.6)Haupttätigkeit(en)
Andere Tätigkeit: Concessionnaire du fleuve Rhône (production d'électricité, navigation, irrigation)

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Logiciel d’instruction des demandes de financement P5R et de collecte, d’enrichissement et de sélection des idées innovantes et de la R&D (pilotage de portefeuille)

Referenznummer der Bekanntmachung: 23-036
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
48000000 Softwarepaket und Informationssysteme
II.1.3)Art des Auftrags
Lieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Le marché fait l'objet d'une procédure négociée, avec une phase candidature dans un premier temps, puis une phase offre dans un second temps accessible uniquement auprès des candidats qualifiés.

Le marché comporte 2 lots : Lot n°1 = Logiciel d’instruction des demandes de financement P5R et Lot n°2 = Logiciel de collecte, d’enrichissement et de sélection des idées innovantes et de la R&D (pilotage de portefeuille)

Les lots 1 et 2 font l’objet de la présente procédure et intègrent les prestations suivantes pour chacun des lots :

- Intégration, paramétrage du logiciel selon les besoins CNR (cf CCTP projet)

- Mise à disposition du logiciel

- Assistance utilisateurs

- Mise à jour du logiciel (évolutions fonctionnelles, techniques, sécurité…)

Le marché sera mono-attributaire (1 attributaire par lot ou 1 attributaire pour l'ensemble des lots)

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: ja
Angebote sind möglich für alle Lose
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:

Logiciel d’instruction des demandes de financement P5R

Los-Nr.: 1
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
48219300 Verwaltungssoftwarepaket
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Hauptort der Ausführung:

Siège social CNR - 69316 Lyon et sites détachés

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

- Intégration, paramétrage du logiciel selon les besoins CNR (cf CCTP projet)

- Mise à disposition du logiciel

- Assistance utilisateurs

- Mise à jour du logiciel (évolutions fonctionnelles, techniques, sécurité…)

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 36
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

2 reconductions tacites de 1 an

II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Geplante Anzahl der Bewerber: 4
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

Critères achats

C1. Surface financière : Chiffre d’affaires annuel minimal de ​375k€ ​pour la moyenne des trois dernières années, CA attendu par lot, étant entendu que si le candidat se présente aux 2 lots, il devra disposer d’un CA annuel minimal de750k€ pour la moyenne des trois dernières années.

C2. Risque de transaction commerciale : CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d’analyse financière (Infolegale pour les entreprises françaises et D&B pour les entreprises étrangères). Une note comprise entre 0/20 et 10/20 et pour laquelle aucune justification de la solidité financière de la société n’a été fournie (en apportant par exemple une garantie maison mère ou bancaire ou tout autre justificatif) est éliminatoire. Nota : Si le candidat répond en groupement solidaire ou conjoint sans solidarité du mandataire alors le risque de transaction commerciale du groupement sera apprécié au regard des quote-part prévisionnelles de chaque membre du groupement dans le marché.

Critères techniques

Le barème de notation est précisé dans le questionnaire Excel (Onglet III – Critères techniques).

C3. ​Moyens humains & RSE : Ce critère sera noté sur 10 points.

C4 . ​Moyens techniques (fonctionnalités attendues) : Ce critère sera noté sur 80 points.

C5. ​Références / expériences : Ce critère sera noté sur 5 points.

C6. ​Planning : Ce critère sera noté sur 5 points.

Les moyens humains et matériels minimaux sont précisés dans le questionnaire AAPC joint aux documents de la consultation

Chaque candidature sera notée sur un total de 100 points. Un maximum de 4 candidats, ayant obtenu les meilleures notes seront sélectionnés pour la « phase offre ».

Dans le cas où à la 4ème position, plusieurs candidats ont obtenu la même note, tous ces candidats seront admis à participer à la « phase offre ».

Les soumissionnaires retenus pour participer à la « phase offre » réaliseront des maquettes fonctionnelles pour permettre à CNR de valider les fonctionnalités autodéclarées en "phase candidature".

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:

Logiciel de collecte, d’enrichissement et de sélection des idées innovantes et de la R&D (pilotage de portefeuille)

Los-Nr.: 2
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
48219300 Verwaltungssoftwarepaket
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Hauptort der Ausführung:

Siège social CNR - 69316 Lyon et sites détachés

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

- Intégration, paramétrage du logiciel selon les besoins CNR (cf CCTP projet)

- Mise à disposition du logiciel

- Assistance utilisateurs

- Mise à jour du logiciel (évolutions fonctionnelles, techniques, sécurité…)

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 36
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

2 reconductions tacites de 1 an

II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Geplante Anzahl der Bewerber: 4
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

Critères achats

C1. Surface financière : Chiffre d’affaires annuel minimal de ​375k€ ​pour la moyenne des trois dernières années, CA attendu par lot, étant entendu que si le candidat se présente aux 2 lots, il devra disposer d’un CA annuel minimal de750k€ pour la moyenne des trois dernières années.

C2. Risque de transaction commerciale : CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d’analyse financière (Infolegale pour les entreprises françaises et D&B pour les entreprises étrangères). Une note comprise entre 0/20 et 10/20 et pour laquelle aucune justification de la solidité financière de la société n’a été fournie (en apportant par exemple une garantie maison mère ou bancaire ou tout autre justificatif) est éliminatoire. Nota : Si le candidat répond en groupement solidaire ou conjoint sans solidarité du mandataire alors le risque de transaction commerciale du groupement sera apprécié au regard des quote-part prévisionnelles de chaque membre du groupement dans le marché.

Critères techniques

Le barème de notation est précisé dans le questionnaire Excel (Onglet III – Critères techniques).

C3. ​Moyens humains & RSE : Ce critère sera noté sur 10 points.

C4 . ​Moyens techniques (fonctionnalités attendues) : Ce critère sera noté sur 80 points.

C5. ​Références / expériences : Ce critère sera noté sur 5 points.

C6. ​Planning : Ce critère sera noté sur 5 points.

Les moyens humains et matériels minimaux sont précisés dans le questionnaire AAPC joint aux documents de la consultation

Chaque candidature sera notée sur un total de 100 points. Un maximum de 4 candidats, ayant obtenu la meilleure note seront sélectionnés pour la « phase offre ».

Dans le cas où à la 4ème position, plusieurs candidats ont obtenu la même note, tous ces candidats seront admis à participer à la « phase offre ».

Les soumissionnaires retenus pour participer à la « phase offre » réaliseront des maquettes fonctionnelles pour permettre à CNR de valider les fonctionnalités autodéclarées en "phase candidature".

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de l'AAPC

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Eignungskriterien gemäß Auftragsunterlagen
III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Eignungskriterien gemäß Auftragsunterlagen
III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

Conjoint avec mandataire solidaire.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
Abwicklung des Verfahrens in aufeinander folgenden Phasen zwecks schrittweiser Verringerung der Zahl der zu erörternden Lösungen bzw. zu verhandelnden Angebote
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 01/03/2023
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
Tag: 24/03/2023
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
Aufträge werden elektronisch erteilt
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR.

Pour ce faire vous devez vous créer un compte sur la plateforme si vous n'en disposez pas, à l'adresse suivante : ​​ ​https://portal.cnr.oalia.com/portal​​

Via « pas encore fournisseur ? faites vous connaître »

Important : afin de s’assurer de l’adéquation aux besoins, les candidats qualifiés à l’issue de la "phase candidature" devront réaliser une maquette fonctionnelle (qui respectera les fonctionnalités auto-déclarées « actives » lors de la "phase candidature") pour la "phase offre". Chaque candidat non retenu à l’issue de cette "phase offre" et ayant réalisé une maquette, se verra indemnisé de cette réalisation, pour un montant forfaitaire de 2000€.

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des candidatures ou des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra faire l'objet d'un rejet pour dossier incomplet.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de Grande Instance de LYON
Postanschrift: 67 rue servient
Ort: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land: Frankreich
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
31/01/2023