Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 60000
Pays: France
Courriel:
LD-commandepublique-sao@oise.frTéléphone: +33 344066092
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.oise.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition D'Imprimantes, de multifonctions, maintenance, fourniture de consommables et prestations associees
Numéro de référence: CG_60_20220211W2_01
II.1.2)Code CPV principal30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la consultation a pour objet l'acquisition d'imprimantes et de multifonctions, la maintenance, la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels (remontée de données) et les prestations associées).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 219 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30121100 Photocopieurs
50313100 Services de réparation de photocopieurs
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
30232110 Imprimantes laser
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
acquisition d'imprimantes, de multifonctions, maintenance, fourniture de consommables et prestations associées.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sarl espace info com
Adresse postale: 14 Avenue du Beauvaisis - bâtiment Keremma
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 219 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la consultation initiale a été établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.
Seules des offres irrégulières ont été présentées et l'appel d'offres ouvert " Acquisition d'imprimantes, de multifonctions, maintenance, fourniture de consommables et prestations associées " a été déclaré infructueux par l'autorité compétente le 3 janvier 2022.
La consultation a été relancée selon une procédure avec négociation en application, des articles L2124-3, R2161-12 à -20 et du 6° de l'article R2124-3 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L' accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L' accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 219 000 euros (H.T.). Le montant de l'accord-cadre est estimé à 1 016 000 euros HT sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises). La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) est le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse suivante : Centre administratif François Bénard, avenue de l'europe, 1 rue Cambry, 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse suivante : ld-commandepublique-sao@oise.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/12/2022