Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SCIC HLM
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux de remplacement des menuiseries extérieures et occultations du groupe 233 Les Jardins Normands à Villeneuve-le-Roi (94)
Numéro de référence: 2022 DPMO- RF
II.1.2)Code CPV principal45421000 Travaux de menuiserie
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Dans le cadre du projet de réhabilitation engageant des travaux de rénovation, les performances acoustiques après travaux ne doivent pas être inférieures à celles des réglementations en vigueur lors de la construction et doivent respecter les exigences de l'arrêté du 13 avril 2017.
Les travaux se dérouleront en milieu occupé.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
1-2 rue des jardins normands2-7 place Paul Cséry1-5 Place Marcel Paul94290 VILLENEUVE-LE-ROI
II.2.4)Description des prestations:
Travaux de remplacement des menuiseries extérieures et occultations du groupe 233 Les Jardins Normands à Villeneuve-le-Roi (94) en milieu occupé.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeau technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le marché comprend le chiffrage d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: menuiserie en aluminium
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Cependant, il se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats classés premiers. Le marché débute à la date de démarrage des travaux fixé par ordre de service et se termine à la fin de la durée de garantie de parfait achèvement.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Délégation de pouvoir
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Qualification:
L'entreprise et les éventuels sous-traitants ayant des prestations thermiques dans leurs lots devront posséder la qualification RGE.
Les travaux seront réalisés en milieu occupé.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/01/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/01/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire non alloti.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TGI de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc,
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
ccira@paris-idf.gouv.frAdresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/12/2022