Bauleistung - 70340-2023
03/02/2023    S25

France-Niort: Travaux de construction de lignes électriques

2023/S 025-070340

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GEREDIS Deux-Sèvres
Adresse postale: 17 rue des herbillaux
Ville: NIORT
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: mtran@geredis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://geredis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAS
I.5)Activité principale
Autre activité: Réseaux électriques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction d’un réseau HTA souterrain entre les Carrières de LUCHE THOUARSAIS et le poste de livraison du Parc Photovoltaïque « Les Tonnelles » situé sur la commune de SAINT VARENT

Numéro de référence: 2023-02
II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consistance du projet est la suivante :

- Linéaire du projet : 8350m.

- Composition de l’ouvrage :

1 Câble HTA 3x150mm² Alu.

1 ACM

- 1 forage dirigé sous voie SNCF : 56ml

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Département des DEUX-SEVRES

II.2.4)Description des prestations:

La consistance du projet est la suivante :

- Linéaire du projet : 8350m.

- Composition de l’ouvrage :

1 Câble HTA 3x150mm² Alu.

1 ACM

- 1 forage dirigé sous voie SNCF : 56ml

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Cette consultation est scindée en deux phases qui sont :

1. le dépôt des candidatures

2. le dépôt des offres

Date et heure limites de dépôt des candidatures : 15 février 2023 à 12h00

Date et heure limites de dépôt des offres : 24 mars 2023 à 12h00

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15, Rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le marché pourra faire l’objet :

- d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;

- d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

- d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: GEREDIS - Pôle Juridique
Adresse postale: 17, Rue des Herbillaux
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2023