Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de Conception-Réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 503 logements collectifs et la construction neuve de 25 logements collectifs À Aubervilliers (93)
Numéro de référence: 23MO03
II.1.2)Code CPV principal45454000 Travaux de restructuration
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
marché de Conception-Réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 503 logements collectifs et la construction neuve de 25 logements collectifs Tours 19/21 Cités (dalle Felix Faure) et tours 19/21 Union (dalle Villette) ZAC des Impasses Lot D, Rue Emma Chenu et rue Julie Victoire Daubié À Aubervilliers (93). Cette procédure fait suite à la précédente consultation déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant: redéfinition du besoin
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 32 670 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45454000 Travaux de restructuration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
marché de Conception-Réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 503 logements collectifs et la construction neuve de 25 logements collectifs Tours 19/21 Cités (dalle Felix Faure) et tours 19/21 Union (dalle Villette) ZAC des Impasses Lot D - rue Emma Chenu et rue Julie Victoire Daubié À Aubervilliers (93)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 32 670 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) Compétences du groupement (note sur 100 POINTS ; PONDERATION 30%):- compétences de chacun des membres du groupement adapté à l'objet du marché : 50 POINTS - collaboration entre les membres du groupement sur des projets antérieurs ou en cours : 50 Points.2) Qualité des Références fournies (note sur 100 POINTS ; PONDERATION 40%): - références de programmes de types: 25 POINTS, comprenant: Réhabilitation de logements collectifs en milieu occupé : 15 Points,Construction de logements collectifs neufs : 10 POINTS.- Références de programmes de types réhabilitation lourde avec restructuration des parties communes : 15 POINTS- références de programmes de types réhabilitation lourde avec création de balcons (bow-window), reprise structurelle, enveloppe-extension bioclimatique : 25 POINTS. - Références de programmes de type réhabilitation environnementale et thermique: 25 POINTS: comprenant: Pour les réhabilitations, à minima BBC rénovation : 15 POINTS. Pour les constructions neuves, labellisées RE 2020 : 5 POINTS. Pour les constructions neuves, certifiées NF Habitat HQE : 5 POINTS.- Références de programmes de type réhabilitation en milieu occupé et en présence d'amiante : 10 Points.Capacités économiques/ financières et moyens (note sur 100 POINTS ; PONDERATION 30%): - chiffre d'affaires des 3 dernières années de chaque candidat : 40 POINTS - potentiel de chaque société en moyens humains et notamment d'encadrement et matériel : 30 POINTS - moyens donnés à l'opération (pilotage technique et social, développement durable...) : 30 POINTS
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
pse 1 : ITE - adresses concernees : 19 UNION, 21 UNION, 19 CITES, 21 CITES Réhabilitation en droit commun : Pose d'une isolation extérieure (Ite) soit un véritable " manteau thermique " qui enveloppe complètement le bâtiment. PSE 2 : isolation bioclimatique - adresses concernees : 21 UNION, 19 CITES, 21 CITES Réhabilitation financée par l'anru : Sur les façades Est et Ouest, le " manteau thermique " est remplacé par une " enveloppe-extension " isolante de la façade (structure extérieure en bois). Chaque logement est équipé d'un jardin d'hiver fermé et d'un balcon filant. PSE 3 : chauffage / ecs - adresses concernees : 19 UNION, 21 UNION, 19 CITES, 21 CITES Changement du système de chauffage. Proposer un système alternatif / appoint (Pompe à chaleur géothermique, récupération de chaleur sur les eaux grises...). Etudier les possibilités de raccordement à un réseau de chaleur limitrophe. PSE 4 : locaux sous-sols - adresses concernees : 19 UNION, 21 UNION, 19 CITES, 21 CITES Rénovation et réaménagement des locaux dans les sous-sols. PSE 5 : PIEDS D'Immeubles - adresses concernees : 19 UNION, 21 UNION, 19 CITES, 21 CITES Revitalisation des pieds d'immeuble avec création de locaux associatifs et activités. L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les candidats/groupements devront présenter au minimum les compétences suivantes : - une entreprise générale ou groupement d'entreprises de travaux avec un mandataire solidaire - un maître d'oeuvre ou cabinet d'architectes (architecte Dplg/Desa) - un ou plusieurs bureau d'etudes ayant à minima les compétences suivantes : - bET Structure - bET Économie de la construction, - bET Sécurité incendie, - bET Thermique, ventilation et chauffage,- bET Fluides, - bET Acoustique, -Un paysagiste, Un ou plusieurs BET ayant à minima les compétences en bet vrd- bet Environnemental (toutes les compétences nécessaires à la mise en oeuvre d'un projet de réhabilitation de logements collectifs avec restructuration + présence d'amiante). L'Architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural. Cette opération fera l'objet de 2 tranches: -Une tranche ferme pour la réhabilitation et la résidentialisation de 503 logements collectifs et une tranche optionnelle pour la construction de 25 logements collectifs. CF. Règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation conformément à l'article R.2161-17 du code de la commande publique. Le montant estimé du marché est (32 670 000 euros Ht) comprend travaux, études et honoraires de la tranche ferme et la tranche optionnelle. Une indemnité maximale de 60 000 euros HT sera versée à chacun des groupements qui auront été invités à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont fourni des prestations conformes au dossier de consultation (versement en totalité au mandataire du groupement). Pour le groupement attributaire, le règlement de cette indemnité correspondra à un acompte sur le montant du marché constituant la part de rémunération invariable de l'élément de mission " aps "
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue pub
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/01/2023