Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.achat-national.safetender.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SPIC
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition d'un camion PL ampliroll 26 tonnes 6x2 équipé d'une grue et d'un appareil de levage à champignon
Numéro de référence: 2023/04
II.1.2)Code CPV principal34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
acquisition d'un camion PL ampliroll 26 tonnes 6x2 équipé d'une grue et d'un appareil de levage à champignon (type Kinshofer) permettant également la préemption par systèmes "Kinshofer", "Crochet" et "Grappin" dont disposent le Smirtom du Saint-Amandois
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
34134200 Camions à benne basculante
42414410 Grues pour camions
42416210 Dispositifs de levage de bennes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture d'un camion ampliroll 26 Tonnes 6x2 équipé d'une grue et d'un appareil de vidage à champignon (type Kinshofer) permettant également la préemption des conteneurs via les systèmes " Kinshofer ", " Crochet " et " Grappin " dont disposent à ce jour le SMIRTOM Saint-Amandois,- extension de deux ans de la garantie constructeur,- contrat annuel de maintenance de la chaîne cinématique du camion ampliroll porteur
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues et où les documents (candidatures et offres) doivent être envoyés :SMIRTOM du Saint-AmandoisZa - avenue Gérard Morel18200 DrevantTéléphone : 02.48.60.87.16 Adresse du profil d'acheteur : https://www.achat-national.safetender.com..A l'attention de : M. le président
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Une lettre de candidature (modèle Dc1) précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement, la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants.- L'Indication des personnes habilitées à engager le candidat (une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché).- La déclaration du candidat (modèle Dc2), aux termes de laquelle il atteste sur l'honneur : - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,- ne pas avoir fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1 L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail,- qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2018.- Si celui-ci est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant à la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché pour lequel il postule, réalisés au cours des trois derniers exercices
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Références du candidat pour la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché auquel il soumissionne, effectuées pendant les trois dernières années.-moyens humains et descriptifs des installations et matériels dont disposera le candidat pour les besoins de l'exécution des prestations objet du marché auquel il soumissionne
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/03/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par le biais de la plateforme dématérialisée : https://www.achat-national.safetender.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: direccte Val de Loire
Adresse postale: 8 Rue Alexander Fleming,
Ville: Tours
Code postal: 37000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/01/2023