Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1)Name und AdressenOffizielle Bezeichnung: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Nationale Identifikationsnummer: 34918561100010
Postanschrift: 2 RUE MARC LE ROUX
Ort: ANNECY CEDEX
NUTS-Code:
FRK28 Haute-SavoiePostleitzahl: 74055
Land: Frankreich
E-Mail:
marches@oph74.frTelefon: +33 450882243
Internet-Adresse(n): Hauptadresse:
https://www.hautesavoiehabitat.fr/ I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersEinrichtung des öffentlichen Rechts
I.5)Haupttätigkeit(en)Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
Accord-cadre pour la réalisation de missions d'états des lieux du parc ascenseurs de Haute-Savoie Habitat
II.1.2)CPV-Code Hauptteil71315210 Beratung in der Haustechnik
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
Le marché consiste en des missions d'état des lieux avec le suivi de levées des réserves pour le parc ascenseurs de Haute-Savoie Habitat.
la maintenance et l'entretien du parc d'ascenseurs est réalisée par les titulaires d'un marché ad'hoc. En vue de la prochaine consultation Haute-Savoie Habitat souhaite être accompagné par un organisme indépendant pour réaliser un état des lieux du parc appareils qui servira de référence pour le démarrage du nouveau contrat maintenance et entretien.
le contrat de maintenance et entretien de l'intégralité du parc ascenseurs de Haute-Savoie Habitat (environ 350 appareils) est renouvelé tous les 4 ans en juillet (le prochain est prévu pour 2025).
il arrive également que tout ou partie du contrat ne soit pas reconduit au bout de deux ans et qu'une mission d'état des lieux soit commandée pour ces appareils. C'est le cas pour le mois de Juillet 2023 pour environ 85 appareils.
les bons de commande seront ainsi émis lors de la survenance du besoin
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)71315210 Beratung in der Haustechnik
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
Le marché consiste en des missions d'état des lieux avec le suivi de levées des réserves pour le parc ascenseurs de Haute-Savoie Habitat.
la maintenance et l'entretien du parc d'ascenseurs est réalisée par les titulaires d'un marché ad'hoc. En vue de la prochaine consultation Haute-Savoie Habitat souhaite être accompagné par un organisme indépendant pour réaliser un état des lieux du parc appareils qui servira de référence pour le démarrage du nouveau contrat maintenance et entretien.
le contrat de maintenance et entretien de l'intégralité du parc ascenseurs de Haute-Savoie Habitat (environ 350 appareils) est renouvelé tous les 4 ans en juillet (le prochain est prévu pour 2025).
il arrive également que tout ou partie du contrat ne soit pas reconduit au bout de deux ans et qu'une mission d'état des lieux soit commandée pour ces appareils. C'est le cas pour le mois de Juillet 2023 pour environ 85 appareils.
les bons de commande seront ainsi émis lors de la survenance du besoin
II.2.5)ZuschlagskriterienDer Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 12
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification (aux alentours du 28.03.2023) jusqu'au 15.03.2024. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser le 15.03.2027
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Möglicherweise geforderte Mindeststandards:
Pour la réalisation de la mission état des lieux, Haute-Savoie Habitat souhaite un minimum de 2 intervenants.
par ailleurs, les intervenants à la réalisation de cette mission devront justifier d'une expérience d'au moins 15 ans dans le domaine des ascenseurs, dont une majorité en entretien d'ascenseur. Ils devront également avoir occupé une fonction d'encadrement pendant au moins 3 ans apportant des connaissances solides en coût et organisation des travaux.
le titulaire du présent marché, devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen BeschaffungssystemDie Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 02/03/2023
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 03/03/2023
Ortszeit: 12:30
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
VI.3)Zusätzliche Angaben:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/NachprüfungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Ort: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTelefon: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteiltOffizielle Bezeichnung: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Ort: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTelefon: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:30/01/2023