Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de fourniture de matériel de contrôles d'accès et d'un logiciel dédié dans le cadre de la mise en place de la Redevance Incitative
Numéro de référence: 22fcsctrlacceslogi
II.1.2)Code CPV principal35123400 Badges d'identification
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 431 350.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
les candidats pourront répondre à tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
contrôle d'accès sur colonnes de collecte des ordures ménagères et badges
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79716000 Services de fourniture de badges d'identification
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:
territoire de Fumel Vallée du Lot 47500 - fumel
II.2.4)Description des prestations:
contrôle d'accès sur colonnes de collecte des ordures ménagères et badges
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
contrôle d'accès en déchetterie
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79716000 Services de fourniture de badges d'identification
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:
territoire de Fumel Vallée du Lot 47500 - fumel
II.2.4)Description des prestations:
contrôle d'accès en déchetterie
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/01/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/01/2023
Heure locale: 16:05
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bordeaux@juradm.frTéléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bordeaux@juradm.frTéléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/12/2022