Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SCIC IDF HABITAT
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Entretien des chaudières individuelles gaz et des systèmes de ventilation Territoire 3
Numéro de référence: AC2022-016
II.1.2)Code CPV principal50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Entretien des chaudières individuelles gaz et des systèmes de ventilation Territoire 3
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Entretien des chaudières individuelles gaz et des systèmes de ventilation Territoire 3
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Le maximum annuel est de 650 000 euros H.T. hors partie forfaitaire.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: IZI CONFORT
Numéro national d'identification: 444 768 550 00402
Adresse postale: 11 Rue du Saule Trapu_Parc du Moulin
Ville: Massy
Code NUTS:
FR104 EssonneCode postal: 91300
Pays: France
Courriel:
service-marches@iziconfort.frTéléphone: +33 247854474
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 650 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 650 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le montant maximum de 650 000 euros H.T est annuel.
La durée du marché est de 10 mois reconductible 3 fois une année.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TGI de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/12/2022