Konzessionsbekanntmachung
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber
I.3)KommunikationDie Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter:
https://www.achatpublic.comWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Bewerbungen oder gegebenenfalls Angebote sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen
Im Rahmen der elektronischen Kommunikation ist die Verwendung von Instrumenten und Vorrichtungen erforderlich, die nicht allgemein verfügbar sind. Ein uneingeschränkter und vollständiger direkter Zugang zu diesen Instrumenten und Vorrichtungen ist gebührenfrei möglich unter:
https://www.achatpublic.com I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersAndere: Autorité Portuaire
I.5)Haupttätigkeit(en)Andere Tätigkeit: Autorité Portuaire
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
délégation de service public du port de plaisance de Cherbourg
Referenznummer der Bekanntmachung: 2023-007
II.1.2)CPV-Code Hauptteil63720000 Hilfstätigkeiten für den Wasserverkehr
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
l'Autorité délégante, Ports de Normandie, confie par délégation de service public l'exploitation, l'entretien, la gestion et le développement du port de plaisance de Cherbourg
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den LosenDiese Konzession ist in Lose aufgeteilt: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)63720000 Hilfstätigkeiten für den Wasserverkehr
63721200 Betrieb von Häfen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRD12 Manche
Hauptort der Ausführung:
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
le port de plaisance de Cherbourg est l'un des plus grands ports de plaisance normand. Avec ses 1 700 anneaux environ répartis sur 4 bassins : - chantereyne : 1 300 places environ - avant-Port : 250 places environ - bassin du Commerce, 40 places environ, situées derrière le pont-tournant.- port des Flamands : 135 mouillages ; un ponton d'accostage ; un terre-plein à usage de parc de stationnement pour les bateaux bénéficiant d'un mouillage et une cale de mise à l'eau. Cet ensemble accueille environ 5 000 bateaux visiteurs par an, ce qui représente 15 000 nuitées. Le taux d'occupation des anneaux est de 100%. Les accès au Port Chantereyne sont possibles à toute heure jusqu'à 3 m de tirant d'eau. Les autres bassins présentent des restrictions. Le port présente :- un potentiel important avec une offre particulièrement diversifiée, qui lui permet ainsi qu'au territoire, de se positionner comme pôle nautique structurant à l'échelle nationale, voire du nord-ouest européen : - un bassin de navigation exigeant à la sortie de la rade mais qui présente de nombreux atouts (qualité des paysages, ambiances, proximité des anglo-normandes et de l'angleterre). - une vaste rade navigable en permanence et qui présente un intérêt réel pour des navigations de proximité - une zone technique - une zone d'activité et plus largement une filière économique nautique locale développée et dynamique Les principales missions confiées au Délégataire sont les suivantes : - l'Accueil des bateaux de plaisance à l'année et plaisanciers de passage ; - la gestion des contrats d'amarrage ;- l'Entretien des équipements et de certaines superstructures et infrastructures du port de plaisance ;- l'Exploitation de la zone technique et plus largement des moyens de mises à l'eau ( cales...) ;- l'Exploitation de la zone d'activités économiques et des occupations foncières. Le délégataire devra :- proposer une programmation d'investissements de nature à pérenniser et dynamiser l'exploitation du port ; - proposer une politique tarifaire en adéquation avec le contexte environnant, la dimension des bateaux, les différentes cibles et prestations ; - formuler des propositions en vue accroître la capacité d'exploitation foncière et nautique du port ;- assurer l'équilibre économique de l'exploitation ;- développer l'offre de services ;- favoriser le développement de la filière nautique locale et ses emplois ;- favoriser l'intégration ville port ;- renforcer l'attractivité de l'ensemble portuaire de plaisance ;- diminuer l'impact environnemental du port et contribuer à diminuer l'impact environnemental de la filière
II.2.5)ZuschlagskriterienDie Konzession wird vergeben auf der Grundlage der Kriterien, die in den Ausschreibungsunterlagen, der Aufforderung zur Angebotsabgabe oder zur Verhandlung bzw. in der Beschreibung zum wettbewerblichen Dialog aufgeführt sind
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit der KonzessionBeginn: 01/01/2024
Ende: 31/12/2033
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
a titre indicatif, Ports de Normandie sélectionnera les candidatures et transmettra le dossier de consultation aux candidats sélectionnés fin mars 2023. Les offres seraient ainsi à remettre pour la fin mai 2023. La concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans le dossier de consultation adressé aux candidats sélectionnés
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:
la liste des candidats sera établie après analyse de leurs garanties professionnelles ( implication dans la gestion des usagers de passage et du tourisme) et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. À cette fin, les candidats devront produire les pièces de candidature ci-dessous ou les documents équivalents :- si société : un extrait KBIS datant de moins de trois mois ; - si association : un extrait KBIS ou un avis de répertoire SIREN datant de moins de trois mois selon le statut de l'association, accompagné de la déclaration en préfecture et des statuts signés ; - identification du représentant légal du candidat, habilité à l'engager, et responsable à l'égard de Ports de Normandie- une attestation de régularité fiscale (cerfa no 10640*20) datant de moins de trois mois ; Ou tous documents officiels explicatifs de cas dérogatoires ou de non assujettissement selon le statut du candidat ; - une attestation de régularité sociale (Attestation de vigilance Urssaf) datant de moins de six mois ; Ou tous documents officiels explicatifs de cas dérogatoires ou de non assujettissement selon le statut du candidat ;- une déclaration sur l'honneur datée et signée par le représentant légal, attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; - une attestation sur l'honneur datée et signée par le représentant légal, attestant que :- le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L.3123-19 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ; - un certificat ou une déclaration sur l'honneur datée et signée par le représentant légal établissant que la société candidate n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 5221-8, L. 5221-11, L.8221-1, L. 8221-2, L. 8221- 3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du Code du travail ; - le cas échéant, pour les candidats assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail, le candidat fourni une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant qu'il est à jour de ces obligations, et indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du Travail
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:
; Pour les candidats pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : le bilan, comptede résultat et annexe (feuillets CERFA no 2050 à 2059-g) ou documents équivalents, destrois dernières années d'exercice ;; Pour les candidats pour lesquels l'établissement de bilans n'est pas obligatoire : le candidatfournit tous documents officiels ou déclaration sur l'honneur concernant les chiffresd'affaires hors taxes des cinq dernières années d'exercice et leurs résultats nets
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:
un document présentant les capacités techniques et professionnelles du candidatcomprenant :- ses références acquises pour des activités équivalentes à celles objet de la délégation oudans un domaine comparable et toute autre référence pertinente pour apprécier lesgaranties et capacités techniques et professionnelles du candidat.- Les curriculums vitae et qualifications du personnel et des dirigeants qui seront affectés àla gestion de l'activité déléguée afin de démontrer son aptitude à exécuter les prestationsobjet de la délégation de service public, à assurer la continuité du service, l'égalité desusagers devant le service public, l'accueil du public pendant la période de l'exploitation. LeCandidat fournit tous les diplômes nécessaires à l'exploitation de l'activité déléguée.; Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat mis en place pourchacune des trois dernières années d'exercice, ou depuis la date de création del'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.; Les attestations d'assurance (responsabilité civile professionnelle + assurance dommage)couvrant toute la durée de la convention ou une déclaration sur l'honneur d'intention desouscription d'assurance signée par la personne habilitée. Il est indiqué aux candidats quel'assurance devra être obligatoirement fournie avant tout commencement d'exploitation
III.2)Bedingungen für die Konzession
III.2.2)Bedingungen für die Konzessionsausführung:
le titulaire désigné sera chargé, à ses risques et périls, de la gestion, de l'exploitation, de l'entretien et du développement du port de plaisance de Cherbourg. Le contrat de DSP, qui prendra effet à compter du 01/01/2024, aura une durée de 10 ans. Les candidats admis à déposer une offre pourront présenter une variante avec une durée du contrat établie à 15 ans liée à des propositions d'investissements. Le titulaire disposera pendant la durée du contrat, d'un droit exclusif sur la gestion des ouvrages et installations portuaires et sera autorisé à percevoir les différentes recettes liées à l'exploitation de ces ouvrages et installations, à titre de rémunération. La rémunération du délégataire s'effectuera via les recettes perçues auprès des usagers (mise à disposition d'anneaux, services portuaires, garanties d'usages, etc.) dans le cadre de l'exploitation du service public
Abschnitt IV: Verfahren
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für die Einreichung der Bewerbungen oder den Eingang der AngeboteTag: 01/03/2023
Ortszeit: 12:00
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
un référé précontractuel peut être formé contre laprocédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 ducode de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formédans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4avril 2014 par le Conseil d'etat (no 358994)
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:31/01/2023