Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersRegional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)Allgemeine öffentliche Verwaltung
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur
Referenznummer der Bekanntmachung: 2023-0556
II.1.2)CPV-Code Hauptteil55520000 Verpflegungsdienste
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur. Elles ont lieu dans le cadre de diverses manifestations organisées par le Département de la Gironde et concerne un objectif d'insertion et de qualification professionnelle de personnes, en difficultés graves d'accès ou du maintien à l'emploi, habitant le Département de la Gironde, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi.L'accord-cadre à bons de commande a pour objet exclusivement des manifestations, dont le nombre maximum de convives est fixé à 250 se déroulant sur le territoire de Bordeaux Métropole et uniquement les jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 180 000
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)55520000 Verpflegungsdienste
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRI12 Gironde
Hauptort der Ausführung:
esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux Cedex
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur. Elles ont lieu dans le cadre de diverses manifestations organisées par le Département de la Gironde et concerne un objectif d'insertion et de qualification professionnelle de personnes, en difficultés graves d'accès ou du maintien à l'emploi, habitant le Département de la Gironde, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi.L'accord-cadre à bons de commande a pour objet exclusivement des manifestations, dont le nombre maximum de convives est fixé à 250 se déroulant sur le territoire de Bordeaux Métropole et uniquement les jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 180 000
II.2.5)ZuschlagskriterienDie nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique appréciée au vu de la pertinence de la démarche d'insertion / Gewichtung: 60
Qualitätskriterium - Name: Performances en matière de protection de l'environnement, développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Gewichtung: 12
Qualitätskriterium - Name: Critèrediversité et composition des pièces / Gewichtung: 8
Preis - Gewichtung: 20
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 12
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen BeschaffungssystemDie Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit mehreren Wirtschaftsteilnehmern
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 11/12/2023
Ortszeit: 16:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 12/12/2023
Ortszeit: 09:00
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
VI.3)Zusätzliche Angaben:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurpièces constituant l'offre :-Le Cahier des Charges et ses annexes-le détail quantitatif estimatif complété-le Cadre de Réponse Technique, et son annexe-un mémoire technique , exposant et précisant :ol'organisation de la démarche d'insertionol'organisation de la prestation support-la convention de la D.I.R.E.C.C.T.E précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation CNLRQ ou la labellisation CNCE Geiq.Détail des critères de sélection :- valeur technique appréciée au vu de la pertinence de la démarche d'insertion : 60 % sur la base du mémoire technique- organisation proposée de la démarche d'insertion 30 %- les moyens humains mis en oeuvre pour l'accompagnement socioprofessionnel : 15 points- les actions d'accompagnement et de formation proposées aux salariés en insertion : 10 points- les modalités de partenariat mises en oeuvre pour faciliter l'insertion sociale et professionnelles des salariés (avec les Services des Pôles territoriaux, Pôle emploi, Missions Locales, ?) : 5 points- organisation proposée de la prestation support 30 %- l'encadrement technique : 8 points- le personnel en contrat d'insertion : 8 points- les moyens matériels : 5 points- les dispositions en matière de sécurité : 5 points- les dispositions concernant le respect de l'environnement : 4 pointscritère Prix : 20 %Critère Performancesen matière de protection de l'environnement, développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture : 12 %Sous critère 1 : Quel pourcentage de produits issus d'un approvisionnement en circuit-court utilisez-vous (circuit en vente directe du producteur au traiteur, ou circuit dans lequel intervient au maximum un intermédiaire) ? : 4 pointssous critère 2 : Quel pourcentage de produits dits "De qualité et durables", utilisez-vous ? (Pour rappel : un minimum de 50% est exigé à l'article 6.6 du cahier des charges) : 4 pointssous critère 3 : Quel pourcentage de produits issus de l'agriculture biologique, utilisez-vous ? (Pour rappel : un minimum de 20% des 50% de produits dits " de qualité et durables " est exigé à l'article 6.6 du cahier des charges) : 4 pointscritère Diversité et composition des pièces : 8%
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/NachprüfungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Bordeaux
Postanschrift: 9 rue Tastet
Ort: Bordeaux
Postleitzahl: 33063
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-bordeaux@juradm.frTelefon: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:16/11/2023